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  N° 3         20 mars 2009  
  Sommaire              
    Il faut raser l'aéroport de Grand Case.    
    Rencontre, Frantz Gumbs, Président de la Collectivité de Saint Martin.    
    Réduction de la fiscalité des entreprises.    
    Collectif des professionnels de Saint Martin.    
                 
    Editorial:    
   

Je vous accorde que le titre est un peu provocateur, mais après avoir parlé avec beaucoup de gens à l’aéroport et autour, c’est le consensus qui s’en dégage. Pourtant, tout le monde semble apprécier cet aéroport de Grand Case. Certains se rappellent avec nostalgie celui des années 70-80, à l’ambiance bon enfant. Mais le progrès a voulu un développement et le résultat est que l’on a réussi à créer un condensé d’incohérences, de malfaçons, de conception aberrante. Tant et si bien, que l’impression qui domine est une certaine lassitude. Tout le monde s’est tellement investi pour avoir ce nouvel outil que ce que l’on a au bout du compte réussi à faire plus ou moins marcher à coup de bouts de ficelle en excède maintenant plus d’un.

Force est de constater que l’irréparable a été commis. Il y a tellement à faire, qui ne sera jamais qu’une coûteuse emplâtre sur une jambe de bois, qu’il vaudrait mieux recommencer et cette fois le faire d’une manière plus professionnelle. Justement, le mot est lâché: ne faudrait-il pas confier la plateforme à des professionnels privés qui sauront la faire vivre?

Mr Jego, notre Secrétaire d’Etat à l’Outre Mer nous visite cette fin de semaine. Peut-être est-ce une bonne occasion de lui rappeler que cette Lodeom qu’il vient nous expliquer, si elle nous accorde dix millions pour trois projets (cantine et réservoirs d’eau), aurait peut-être plutôt dû envisager le financement d’outils productifs? Défiscalisation appauvrie, crise mondiale « oubliée », une continuité territoriale qui semble ne voir que la Guadeloupe, laquelle bénéficie déjà de tarifs aériens autrement plus favorables que nous, tels sont les grandes lignes du projet de loi qui doit encore repasser devant les députés. Nous en parlerons plus longuement dans notre prochaine édition.

   
   

Yves KINARD

   
         
 

 
       
   

Il faut raser l’aéroport de Grand Case!

   
         
   

   
                 
   

Dans l’économie de Saint Martin, l’aéroport de Grand Case est supposé, après le port de Galisbay,  être la deuxième porte d’entrée importante de notre économie, et sur laquelle nous avons prise directe, puisque gérée par la Collectivité. Supposé. Parce qu’après y avoir bien regardé, le constat qui s’impose est qu’il faudrait tout simplement le raser et refaire mieux. Opinion partagée par à peu près tous les intervenants.

   
                 
   

C’est dans les années 50 que les militaires installent là un premier aérodrome. Après leur départ, c’est la Guadeloupe dont nous sommes alors commune qui récupère et gère la première plateforme. Déjà à cette époque, l’aéroport ne ressemble pas à grand-chose, mais il a au moins le mérite d’exister. Des bâtiments sont construits. Vaille que vaille, l’aéroport se développe, mollement. Le centre décisionnel assez loin (la Guadeloupe), le faible développement alors, ne plaident pas en faveur d’investissements. Ponctuellement, des aménagements sont réalisés. L’ensemble tient plus du bricolage sympathique que d’une véritable plate-forme aéroportuaire. Bien abîmé en 1995 avec Luis, il permettra cependant aux Transall de l’Armée de l’Air d’acheminer matériel et secours. Dans les années 2000, le Conseil Général entame des travaux pour refaire une nouvelle aérogare, des parkings, les espaces commerciaux intérieurs et extérieurs. C’est sans doute là que commencent les problèmes de l’aéroport.

« un aéroport pas fini, déjà en panne »

 Car ces travaux ne sont toujours pas finis et ce qui est fait, l’est tellement mal que la seule chose sensée qui apparaisse à tout le monde, serait de raser et de recommencer sérieusement. Car à l’analyse, en rencontrant les uns et les autres, il n’y a guère que la PAF qui actuellement se déclare satisfaite de ses conditions de travail. Pour tous les autres, personnel compris, la liste des doléances est pléthorique. Par exemple, en commençant à l’extérieur, le parking est tellement joli, qu’il a réduit le nombre de places précédemment, et anarchiquement sans doute, disponibles. Actuellement payant, il est le plus souvent plein. De plus, l’automate de paiement est situé à l’intérieur de l’aérogare. Souvent le dernier avion est retardé et arrive sur Saint Martin après 19h, heure de fermeture de l’aéroport, et va atterrir à Juliana. Problème déjà, pour les passagers ayant laissé leur voiture à Grand Case, qui doivent y revenir pour la récupérer. Mais comment puisqu’il n’est plus possible de payer ? Aux dernières nouvelles d’ailleurs, la machine n’accepte plus les billets, un hurluberlu ayant semble-t-il introduit des pièces par le côté billet. La réparation coûte 6000€ et ne semble pas être la première priorité. L’éclairage confié par appel d’offre à une firme allemande est défaillant. Les barrières apparemment fournies par une société hollandaise posent évidemment problème en cas de défaillance. Comment faire venir un technicien de hollande pour réparer une malheureuse

barrière? Les éclairages au sol tout autour du parking sont en panne, à cause d’une conception pour le moins curieuse, mais en tous cas pas prévue pour notre climat.

Les loueurs de voitures campent actuellement dans des minibus  sur les trottoirs du parking, faute de place.  Un magnifique parking destiné à les recevoir ainsi que les voitures du personnel existe déjà, mais est inaccessible. Les locaux qu’on leur a promis ne sont toujours pas livrés. Ils auraient dû recevoir des Algeco, et il semblerait maintenant qu’un appel d’offres ait été lancé pour des cabanes en bois qui pourront être fabriquées sur place (les Algeco venaient de Paris apparemment). Ils devaient en prendre possession fin décembre, puis mi-mars, mais rien n’est encore précisé. Avec les délais d’appel d’offres, puis de réalisation, certains pensent qu’ils seront très heureux s’ils voient ces locaux en juillet. Il y a entre 70 et 90 personnes qui travaillent à l’aéroport, mais aujourd’hui, aucun parking spécifique n’est ouvert pour eux.

«  à l’intérieur, c’est encore pire... »

A l’intérieur, c’est presque pire. L’installation électrique, outre qu’elle est défaillante, ne semble même pas être aux normes. L’électricité fournie pose problème à certains utilisateurs, et non des moindres. Des compagnies aériennes se plaignent de devoir régulièrement remplacer les ordinateurs pour cause d’instabilité de courant, malgré les onduleurs. Au niveau de la sûreté, du contrôle des bagages, si la machine est aujourd’hui opérationnelle, il a fallu l’adapter à l’environnement au lieu de plus logiquement prévoir l’environnement pour la recevoir. L’air conditionné dans cette zone n’était même pas prévu à l’origine ! Le personnel de l’aéroport n’a même pas de salle de repos, tandis que les différentes compagnies aériennes se partagent une seule salle d’opérations (là où l’équipage prépare le vol). Si plusieurs avions arrivent en même temps, il est impossible de travailler correctement et les équipages se retrouvent dehors. Comme d’ailleurs les passagers en salle de réception des bagages. Un avion à l’arrivée, cela va. Deux, cela commence à être serré, trois, ce qui arrivent quand même parfois, les passagers doivent attendre leurs bagages en étant en dehors de la zone d’attente. Les pompiers ne disposent pas d’un local digne de ce nom, et se contentent d’une vague cabane en bois. Mais le comble pour un aéroport qui, on se demande comment, a obtenu récemment la qualification d’international, c’est qu’il n’y a même pas d’essence ! Aujourd’hui, si vous souhaitez refaire le plein, il faut aller soit à Anguilla, soit à Juliana. On peut sans doute arrêter l’énumération là, tout le monde aura compris. Même s’il a le mérite d’exister, on ne peut certes se contenter de ce constat. Saint Martin a besoin de son propre aéroport, c’est un outil essentiel de son développement économique. Alors, que s’est-il passé ?

En fait, on peut penser qu’à l’origine des problèmes, il y a certainement un grand fautif : le Conseil Général de Guadeloupe. Malgré l’opiniâtreté de Guillaume Arnell, alors Conseiller Général, la Guadeloupe n’a pas mis beaucoup d’énergie à suivre le dossier. L’appel d’offres a été mal organisé, mal suivi, mal attribué, mal contrôlé. La société en charge (Getelec semble-t-il), a ensuite chargé des sous-traitants locaux. Les problèmes de paiement, de malfaçon, de retard, tout cela a conduit à bâcler le travail. Dès l’origine, le dossier était mal ficelé puisque l’architecte choisi n’était pas un spécialiste dans le domaine aéroportuaire. De plus, les futurs utilisateurs (le personnel), n’ont pas du tout été consultés. Pas plus que les compagnies ou leurs agents. Des projets ont pourtant émanés de certains d’entre-eux, qui, s’ils avaient été réalisés, auraient donné une toute autre allure à Grand Case. Pour finir, c’est la Semsamar qui a repris le flambeau et termine encore actuellement les travaux.

Il est aussi un épisode navrant, c’est celui du transfert à la Commune de Saint Martin de la gestion de l’aéroport. Si l’on s’en rappelle, c’est presque par hasard que la Commune a été mise au courant in extremis de l’appel d’offres proposé par le Conseil Général pour trouver un gestionnaire de la plate-forme. La Commune s’est alors battue pour obtenir cette gestion alors qu’elle n’y était pas du tout préparée et que par définition, ce n’est pas sa mission normale. Mais elle y a été forcée afin de ne pas voir s’échapper, on ne sait trop entre quelles mains, cet outil important du développement de Saint Martin.

Ayant remporté l’appel d’offre, dans un premier temps, la Commune a refusé d’en prendre la gestion sans que le Conseil Général termine les travaux commencés. Ce qui a encore pris du temps. Quand enfin elle en a pris le contrôle, aucun état des lieux ne semble avoir été fait. On s’est donc contenté d’un outil toujours pas terminé.

La station d’essence est une autre de ces péripéties. L’ancienne installation n’étant plus aux normes, un appel d’offres a été lancé, attribué à Gess de Bruno Choisy. Son projet a été accepté, des engagements pris, mais en fin de compte, de nombreux points n’étaient pas conformes et le dossier a été remis sur le métier. Pour finir, tout semble avoir été fait, non sans encore quelques rebondissements portant sur des points réglementaires, ou du cahier des charges, qui étaient litigieux, mais tout le monde a fini par s’entendre. Des engagements ont été pris, et depuis, plus rien. L’espace prévu est aujourd’hui occupé par un parking non revêtu qu’utilisent les loueurs de voitures et les employés, mais il n’y a toujours pas d’essence sur l’aéroport. On peut quand même s’interroger qu’un simple camion citerne ne puisse ponctuellement venir faire le plein ???? Il aurait certainement dû être aux normes aviation, mais cela ne devait pas être très compliqué.

C’est dans ce contexte difficile que Sabrina Charville a pris la direction de la plateforme en octobre 2003. Jeune femme, mère de famille, aujourd’hui 31 ans, Saint Martinoise, elle est titulaire d’un master en gestion aéroportuaire acquis à l’ENAC (Ecole Nationale de l’Aviation Civile à Toulouse) après avoir fait une maîtrise en commerce international à la Sorbonne Nouvelle Paris 3. Soit au total, BAC + 5. C’est à l’issue de sa maîtrise qu’elle avait postulé à la Mairie et que Alex Richards, alors Chef de Cabinet du Maire, l’avait incitée à se former dans le domaine aéronautique. Une petite bourse lui avait d’ailleurs été octroyée.

« un résultat déficitaire, quasi personne ne paie son loyer... »

Depuis, elle essaie tant bien que mal de faire fonctionner et progresser l’aéroport. Avec 185.000 passagers, un chiffre d’affaires de 1.824.000€ pour des charges à hauteur de 2.160.000€, l’équilibre n’est donc pas atteint (surtout qu’apparemment, il n’y a pas grand monde qui paie ses loyers, arguant d’une fréquentation insuffisante). Pourtant, les possibilités de la plateforme sont énormes; moyennant cependant des travaux; l’aérogare, évidemment, mais aussi l’allongement de la piste. Les marchés visés sont les moyens porteurs régionaux. Des compagnies comme American

Airways, la Liat pourraient être intéressées. Comme aussi les jets d’affaires pour qui Grand Case serait une destination autrement plus intéressante que Juliana. On se heurte cependant là à une autre des particularités de notre île qui devient carrément ubuesque. En effet, si des passagers arrivent de la Caraïbe, de certaines îles, ils ont besoin d’un visa, chose qui peut prendre quelques semaines à obtenir et freine donc le tourisme au profit de destinations moins contraignantes…..guère loin d’ailleurs. Car le même touriste peut très bien atterrir cette fois à Juliana et le soir venir manger à Grand Case sans que cela pose le moindre problème !!!!

Autre souci, mais qui d’un certaine manière engage l’avenir et ce que l’on veut vraiment au niveau du développement de cet aéroport, c’est l’éclairage nocturne de la piste qui n’est toujours pas aux normes et interdit donc les vols de nuit. Comme dans la région le contrôle aérien est assuré par Juliana et que celui-ci ferme à 22h, un minimum serait d’allonger la période d’utilisation pour terminer à cette heure. Aujourd’hui l’aéroport ferme à 19h. Bien sûr, les nuisances pour Grand Case seront augmentées comme aussi en cas d’allongement de la piste qui verra arriver de plus gros avions avec sans doute des pentes de descente plus faibles, donc plus proches des maisons. Il y aura évidemment un choix à faire à ce niveau, le progrès s’accompagnant souvent de contraintes supplémentaires.

Pour ce qui est de l’allongement de la piste, il semblerait que les principaux concernés (c’est sur leurs terrains), les familles Lawrence et Petit soient d’accord. Reste à trouver les financements. Mais quand l’on sait, et nous l’avons dit en parlant du port de Galisbay, qu’aucun fond Feder n’avait été prévu pour des choses aussi essentielles que des axes appelés à développer notre économie, et donc donner du travail, et donc par ce biais aider l’aspect social de l’île, il y a de quoi se poser des questions.

Il filtre cependant du côté de la Collectivité qu’elle est bien consciente du problème qui, rappelons-le, lui a été en quelque sorte imposé. Il semblerait que dans les trois mois qui viennent, un appel d’offres dans le cadre d’une DSP pourrait sortir au terme de laquelle un opérateur privé prendrait en charge le développement de l’aéroport. Il reste à espérer que cela se fasse dans le sens d’une gestion, mais aussi d’un investissement qui, enfin, développerait ce qui, à terme, pourrait être l’un des fleurons de notre économie, non loin d’un pôle en plein développement : la ZAC de Hope Estate. Mais cette solution alarme déjà les personnels comme aussi les exploitants car l’apparition d’un opérateur privé ne les garantit pas sur la pérennité de leur situation. En conclusion, rien n’est simple à Grand Case et c’est sans doute ce qui explique qu’en plus de 10 ans, rien n’a vraiment bougé. YK

   
                 
   

   
                 
   

Humour aéronautique:

Les passagers d’un avion attendant le décollage voient entrer deux personnes habillées comme des pilotes, mais avec des lunettes noires. L’un d’eux tient un chien d’aveugle en laisse tandis que l’autre se guide avec une canne blanche. Ils s’engouffrent dans le cockpit sous le regard médusé et inquiet des passagers. Mais l’avion bientôt s’ébranle, puis prend de la vitesse sur la piste. Il va de plus en plus vite, mais sans décoller. Les passagers voyant arriver le bout de la piste se mettent à hurler quand doucement, et le plus normalement du monde, l’avion s’élève. Les passagers un peu penauds de cette mauvaise blague oublient bien vite l’incident. Dans le cockpit, l’un des pilotes, qui tâtonne le tableau de bord à la recherche du pilote automatique, qu’il finit par trouver et brancher, dit à l’autre: « ce qui me fait peur, c’est qu’un jour ils crieront trop tard et nous mourrons tous…. »

   
     

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Rencontre:

   
   

FRANTZ GUMBS

Président de la Collectivité de Saint Martin

   
                 
   

Le premier personnage de Saint Martin est aussi en charge de la fiscalité. Le Président Frantz Gumbs que nous avons rencontré nous dit quelques mots sur ce volet important de l’économie à double titre : d’une part il nous concerne tous, sociétés ou individus,  d’autre part il est le moteur du fonctionnement de la Collectivité.

   
                 
   

Sxm Eco : Louis Constant Fleming s’était préparé depuis trente ans à être un jour à la tête de la Collectivité. Il n’en va pas de même pour vous qui ne l’aviez pas cherché mais à qui cela s’est imposé suite à l’inéligibilité du premier Président. Comment vivez-vous cela, notamment au niveau de la charge de travail et à la variété des tâches et compétences qu’il vous faut maîtriser ?

Frantz Gumbs : Ma pratique professionnelle (Proviseur Adjoint du Lycée) m’a habitué à une charge de travail importante. Toutes proportions gardées, surtout au niveau responsabilités, ces deux postes se ressemblent très fort. Ils réclament tous deux une forte présence, une grande disponibilité, apportent une grande variété de tâches, nécessitent pareillement d’encadrer une administration et des hommes (et femmes). Je suis donc relativement bien préparé à la charge de travail.

Sxm Eco : Quelle est votre situation professionnelle actuellement vis-à-vis de l’Education Nationale ?

Frantz Gumbs : Mon statut exact est « détaché pour exercice d’un mandat électif ». Ce qui veut dire qu’à l’issue de ce mandat, je retrouverai automatiquement mon poste. Actuellement, je n’occupe plus de fonction dans le cadre de l’Education Nationale.

 Sxm Eco : Toute la campagne pour le 74 a été marquée par les préoccupations relatives à la fiscalité. On a beaucoup parlé que l’on paierait moins d’impôts, mais que plus en paierait. Aujourd’hui, la population a un peu l’impression que la charge fiscale augmente. Que répondez-vous ?

 Frantz Gumbs : Deux choses. La première c’est que d’une certaine manière votre question est orientée dans la mesure où elle ramène le changement de statut au seul aspect fiscal. Le deuxième point, c’est que cela n’a jamais été la première préoccupation des politiques lors de la campagne, mais plutôt celle de nombre de socios professionnels. Ce qui nous a importé dans ce choix, c’était de prendre en main notre destin avec nos compétences et notre connaissance du terrain que nul mieux que nous ne maîtrisions. La fiscalité est l’un des aspects. Mais ce n’est pas le seul.

Sxm Eco : Au niveau fiscal, que peut-on dire justement ? Dans la mesure où l’on parle de réduction d’impôts, comment la COM va-t-elle équilibrer son budget ?

Frantz Gumbs : Les deux ou trois semaines qui viennent vont être très chargées parce que justement nous avons énormément de commissions destinées à finaliser le projet de budget dans lequel rentre la fiscalité. Vous comprendrez que je ne peux donc en parler librement avant d’en avoir laissé la primeur aux membres du Conseil Territorial qui vont être appelé à statuer dessus. Néanmoins, je peux quand même vous définir quelques axes. Tout d’abord l’évolution de la fiscalité ne peut se faire qu’à recette constante. Ce que l’on allègera d’un côté devra être récupéré d’un autre. Mais c’est là où nous souhaitons mettre en œuvre les mécanismes dont nous avons parlé durant la campagne. Il faut élargir l’assiette, pour que tout le monde contribue, aussi peu que ce soit, mais prenne sa part de l’effort collectif. Il faut aussi simplifier parce que nous avions hérité du Code Général des Impôts dont bon nombre de dispositions n’étaient soit pas applicables ici, soit compliquées. Il faut aussi créer de nouvelles taxes dont l’effet est directement perceptible par le contribuable, et que tout le monde doit payer. Comme par exemple la vignette automobile dont l’effet visible immédiat est par exemple le rond point devant l’Office de Tourisme ou le revêtement de la bande de roulement de Grand Case.

Ce que je peux encore vous dire, c’est que la situation économique mondiale dont nous souffrons aussi impose de rassurer le contribuable. Ainsi, la fiscalité de 2009 n’évoluera que très peu pour plus de transparence, de visibilité.

Sxm Eco : Qu’en est-il de la fiscalité indirecte en remplacement des impôts directs ?

Frantz Gumbs : C’est une piste qui n’est pas oubliée, mais ne sera pas appliquée en 2009. Pour les raisons que je viens de vous dire. Mais elle continue d’être étudiée.

Sxm Eco : Cette fiscalité indirecte va taxer des personnes qui aujourd’hui, et certainement le plus légalement du monde, n’étaient pas imposables, à un moment où la crise touche directement les ménages. N’y a-t-il pas là une ambiguïté ?

Frantz Gumbs : Il est important que tout le monde participe à l’effort commun. Mais je vous rappelle que c’est déjà le cas actuellement. Quel que soit vos revenus, vous payez la taxe sur les carburants. D’autre part, l’impôt direct ne sera pas supprimé complètement, et une dose de proportionnalité sera évidemment conservée.

Sxm Eco : Ce qui vous motive le plus aujourd’hui ?

Frantz Gumbs : Essentiellement, la jeunesse, l’intégration sociale et professionnelle. La situation que nous vivons actuellement est le résultat d’une immigration mal maîtrisée. Je m’inscris aussi dans une démarche à plus long terme. Je ne suis pas préoccupé par cette vision à court terme que l’on prête aux politiques qui visent la prochaine élection. Moi, je vois à 20 ans. C’est parce que dans les années 80 on n’a pas imaginé ce que serait Saint Martin 20 ans après que nous sommes arrivés à la situation actuelle. Je ne veux pas non plus tout révolutionner. Je suis un évolutionniste, pas un révolutionnaire. Tout doit se faire au profit d’une amélioration de notre environnement, pas seulement la nature, mais surtout le social, les infrastructures, les routes, l’eau, l’assainissement, tout ce qui peut rendre la vie à Saint Martin plus agréable, non seulement pour ses habitants, mais aussi pour ses touristes. Et tout le monde vivant à Saint Martin, via une fiscalité juste et homogène, doit contribuer.

   
       

Propos recueillis par Yves KINARD

   
   

   
     

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REDUCTION DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES.

 
   

L’une des principales compétences transférées à la Collectivité est la fiscalité. Celle relative aux sociétés est importante puisqu’elle constitue le moteur de notre économie. La connaissance des spécificités locales que pouvait ne pas avoir l’Administration centrale, a conduit la Collectivité à élaborer une fiscalité plus favorable pour nos entreprises en vue d’assurer leur développement dans un contexte très concurrentiel avec la partie hollandaise et de la parité euro/dollar.

   
                 
   

C’est d’ailleurs Louis Constant Fleming, alors Président de la COM, en compagnie du professeur Castagnède, qui avait annoncé les grands principes de cette fiscalité dont voici un résumé :

 Impôt sur les sociétés : réduction d’un tiers, de 33,33% à 22,22%, désormais sans plafond.

Petites et moyennes entreprises (CA inférieur à 7.630.000€), réduction de 15% à 10%

Micro entreprises : relèvement des plafonds, de 76.300 à 80.000€ dans le domaine de la vente, de 27.000 à 32.000€ pour les autres. Loi nationale rendue applicable à Saint Martin.

Taux d’imposition des plus-values à long terme : il passe de 15 et 16,5% à 10 et 11%.

Impôt de solidarité sur la fortune : il a été supprimé dans la mesure où tout d’abord il ne concernait pas beaucoup de monde à Saint Martin, mais c’était essentiellement des propriétaires terriens Saint Martinois qui devaient l’acquitter alors même qu’ils n’avaient pas nécessairement les revenus pour le faire.

Taxe sur les salaires : supprimée. Elle était de 2,95%

Impôts locaux : réduction de 29,11%. Constituent les impôts locaux : la taxe d’habitation (-7,58%), les deux taxes foncières (-5,86% et – 7,67 %) ainsi que la taxe professionnelle (-8%).

Taxe professionnelle : réduite de 8%. Le gouvernement parle au niveau national de la supprimer, ce qui avait été dit aussi lors de la campagne, mais n’avait pu se faire pour cause administrative (non transmission dans les délais des documents fixant l’assiette). Il a été question de la supprimer et la remplacer par une patente. Pour 2009, il semblerait que ce soit encore le statu quo. Elle passe de 34,61% à 31,84%. Calculée sur la valeur locative des immobilisations corporelles qu’utilisent l’entreprise dans le cadre de son activité (locaux ou installations utilisés pour les besoins de l’activité).

Taxe foncière : réduite de 5,86%. Elle passe de 65,86% à 62%. Les deux taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) ont pour base d’imposition commune la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties imposables.

Régime déclaratif spécial : relèvement du plafond de 27.000 à 32.000€. Transposition d’une loi nationale.

Versement transport : supprimé. Il était de 0,55% de la masse salariale pour les personnes physiques ou morales employant plus de 9 salariés.

Taxe de séjour : réduite de 20%. Elle passe de 5 à 4%.

TVA : la TVA est dorénavant explicitement abrogée à Saint Martin, même pour le secteur immobilier (elle était de 8,5%). Les mutations immobilières relèvent désormais des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière. 

   
                 
 

 
     

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Collectif des Professionnels de Saint Martin.

 
                 
   

Lundi soir, le Collectif des Entrepreneurs de Saint Martin avait convié la presse pour exposer les grandes lignes de son action. Jean-Marc Dufetel, Steve Tackling, Jean Arnell et Angèle Dormoy ont pris successivement la parole pour exposer l’activité récente du collectif.

   
   

   
   

Créé fin 2008, il est une réponse à volonté de la Collectivité de vouloir organiser une chambre interprofessionnelle pour prendre le relais de la CCI. Le collectif a rapidement obtenu de la COM de participer aux travaux du comité de pilotage chargé de mettre sur les rails cette initiative, aux côtés, notamment, des anciens élus de la CCI et d’autres socios professionnels, sous la présidence de Daniel Gibbs.

Par son travail et son implication, le collectif a obtenu de siéger dans les deux commissions chargées de structurer la démarche de création d’un nouvel établissement public, que par ailleurs les membres avaient approuvés dans leur unanimité, estimant que obtenir une scission de la CCI de Basse-Terre dans le cadre de l’Etat allait prendre beaucoup trop de temps (de 2 à 10 ans). Entre-temps, les entreprises de Saint Martin ont besoin d’une chambre professionnelle pour les représenter auprès de la Collectivité et c’est pourquoi le choix fait par la Collectivité d’un établissement public dépendant d’elle a été approuvé. Par ailleurs, il est important de clarifier la situation du patrimoine, notamment de la maison des entreprises. 6 émissaires du collectif se rendront d’ailleurs à Basse-Terre rencontrer Mr Théobald, le président de la CCI dans cette optique.

Le CFE que la Collectivité a demandé sera très certainement repris par cette nouvelle chambre. Le décret semblerait avoir fait le parcours inter-ministériel et devrait être envoyé au journal officiel fin avril. Ce qui permettra ensuite à Saint Martin de pouvoir à nouveau enregistrer ses nouvelles entreprises, ce qui est impossible pour le moment.

   
 

 
   

Logiquement, le collectif proposera une liste aux prochaines élections consulaires. La volonté est évidente de vouloir donner le plus largement possible la parole aux entreprises qui travaillent réellement à Saint Martin. Le Comité de Pilotage s’est prononcé favorablement sur une revendication du Collectif portant sur la prise en compte des seules entreprises ayant une activité réelle à Saint Martin. Sont donc exclues les sociétés pratiquant la défiscalisation à Saint Martin et qui ne sont que des coquilles vides juste destinées à assurer à un contribuable métropolitain une sorte de subvention déguisée de la part de l’Etat. Cependant, le Collectif, par la voix de Jean-Marc Dufetel, insiste bien qu’il n’est pas contre la défiscalisation quand elle est comprise comme un moyen de financement d’un outil au service d’un entrepreneur local. Les statuts finalisés tout récemment par le Comité de Pilotage limitent aussi le nombre de procurations par personne (une). La Collectivité devrait approuver ces mêmes statuts le 27 mars avant envoi pour le contrôle de la légalité en Préfecture.

Une liste sera proposée prochainement ainsi qu’un programme. Quelques points en ont déjà été évoqués, comme de revoir le problème de la notion de résidence fiscale de 5 ans (qui prive Saint Martin de recettes), l’élargissement de l’assiette, la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une licence, la suppression de la taxe sur les plus values, etc…Le Collectif a en tous cas la ferme intention de communiquer régulièrement dans les prochains mois. A l’issue des élections, il est très possible que le groupe de travail soit maintenu. Une permanence est mise en place à l’étage de la galerie à côté de Bata, les lundi, mercredi et vendredi de 10 à 12h. Tél : 0690 22 10 00. Fax : 0590 52 85 93

   
         
    SXM ECONOMIQUE EN POITOU-CHARENTES  
    Le Sxm Economique a été mis en ligne dès son premier numéro sur le site du Petit Economiste qui diffuse en Poitou-Charentes l’information économique, élargissant ainsi la visibilité du magazine en Métropole. Une manière de nous ouvrir au monde et de montrer notre économie et de nous faire connaître.  
     
     
     
     
     
     
         
         
         
         
         
         
         
         
   

Le Petit Economiste

 
         
         
         
                 
   

Le BTP s’organise!

   
   

Les professionnels du BTP ont créé leur propre association, répondant ainsi aux vœux de la Collectivité qui souhaite n’avoir que des interlocuteurs uniques. Les statuts de la nouvelle association ont donc été déposés en Préfecture. Président: Guy Deldevert, Vice Président, Didier Lake, Secrétaire: Franck Viotty, Trésorier, Jack Lake.

   
       

 

       

       

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