Je suis parfois un peu effondré quand j’entends certains commentateurs de radio. Ainsi l’autre jour, sur France Inter, un journaliste déclarait que pour la deuxième fois consécutive, les prix à la consommation baissaient, ce qui était une bonne nouvelle pour les consommateurs. En fait c’est tout l’inverse. Que des prix liés étroitement à des marchés et bourses internationales fléchissent, est une chose, que les prix à la consommation diminuent, c’est plutôt alarmant, car le signe précurseur d’une possible déflation, qui, elle, serait un véritable cauchemar pour nos dirigeants et grands argentiers européens (et ailleurs). Cela reviendrait à dire que l’économie en fait s’effondre, qu’elle implose. En effet, les prix ne sont que le reflet de l’offre et de la demande. S’ils montent, c’est parce qu’il y a beaucoup de demandes et peu d’offres. A l’inverse, s’ils diminuent, c’est qu’il y a beaucoup d’offres et peu de demandes. Or, si la demande régresse, cela va rapidement donner des problèmes de trésorerie aux sociétés qui n’arrivent plus à écouler leurs stocks. Dans un premier temps, elles bradent, dans un deuxième, la variable d’ajustement est et restera l’emploi (c’est le poste le plus coûteux d’une entreprise). Mais sans travail, prudemment vous n’achetez plus. Et la machine s’emballe. La crise s’est développée essentiellement sur ces mécanismes. L’ouvrier à la chaîne chez Peugeot, matraqué tous les jours par les infos, a reporté à des jours meilleurs l’achat d’une nouvelle voiture, prolongeant la sienne d’un an ou deux. Faut-il dès lors s’étonner que son usine le mette en chômage économique? Ce sont ces mécanismes qu’il faut expliquer. Un peu de pédagogie ne peut qu’aller dans le sens de l’amélioration de la situation, ce que je vais m’attacher à faire dans ce magazine . Je vous rassure, devant sans doute l’avalanche de mails, le journaliste de France Inter a rectifié dès le journal suivant, parlant pour la première fois de ce risque de déflation bien plus mortel pour notre économie que l’inflation. Le remède à la crise passe donc, pour une bonne part, par la consommation, et pour autant que cela ne passe pas par l’endettement.
La CCI, enjeux et réalités
S’il est une structure symbolisant notre rattachement antérieur à la Guadeloupe, c’est bien la CCI. En effet, depuis sa création, puis la construction physique de ses murs en 2001, notre Chambre Consulaire était partie intégrante de celle de Basse-Terre. Nous n’étions, et sommes toujours d’ailleurs, que Délégation. Celle-ci n’a, à l’évidence, jamais représenté valablement nos poids respectifs puisque Saint Martin pesait à elle seule 60% des inscriptions. Donc aussi des versements de cotisations sous la forme de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle. En d’autres termes, depuis 30 ans, Saint Martin finance pour une large partie la CCI de Basse-Terre, dont son patrimoine immobilier, en échange de quoi elle a pu obtenir 12 sièges sur les 36! Cherchez l’erreur. Bien sûr, nos « amis » Guadeloupéens se sont retranchés derrière des arguments portant sur la valeur comparée des entreprises. A démontrer.
Avec l’adoption de l’article 74 et notre émancipation de la Guadeloupe, il devenait évident qu’il fallait créer une Chambre Consulaire de plein exercice disposant de sa propre autonomie. C’est un aspect qui, très tôt, avait été mis en avant par les socios-professionnels. Deux choix sont possibles:
-la création d’une Chambre Consulaire dépendant directement de l’Etat (souhait de la plupart des socios-professionnels)
-la création d’une Chambre Interprofessionnelle dépendant de la Collectivité (souhait de La COM et de certains socios-professionnels)
Dans le premier cas, nous y gagnerions notre indépendance vis-à-vis de la Guadeloupe, mais pas de l’Etat, mais ce ne serait pas différent de ce que vivent les CCI de par la France métropolitaine.
Dans le deuxième, et dans le même esprit qui a prévalu à vouloir rejeter l’intervention de l’Etat dans un certain nombre de matières, nous ne dépendrions plus que de la Collectivité.
Jusque-là, tout semble logique. Sauf que dans le premier cas, il semble normal à certains que si nous nous séparons de la CCI de Basse-Terre dont nous représentons au moins 50% de la « richesse », nous aurions quelques droits sur le patrimoine accumulé par le versement de nos cotisations. C’est particulièrement sensible au moment où nous démarrons notre gestion de pouvoir disposer de fonds importants (env 4,5 M€). Par contre, dans le deuxième cas, nous n’aurions plus aucun droit à ce partage de patrimoine. Un courrier du représentant de l’Etat semble d’ailleurs confirmer que l’éventuelle séparation ne donnerait aucun droit à Saint Martin puisque ce patrimoine est celui de l’établissement public de Basse-Terre, qui, jouissant de l’autonomie financière, n’aurait pas à rétrocéder quelque chose aux partants. Sauf, évidemment à revoir les conditions de financement de la partie patrimoniale localisée ici. Parce que le comble, c’est que nous avons payé ces murs deux fois. La première par le biais de nos cotisations, lesquelles ont servi au financement de l’immeuble via le crédit bancaire remboursé par Basse-Terre, la deuxième fois en louant nous-mêmes à la CCI ces mêmes murs. Aujourd’hui, le crédit est quasiment remboursé et il y aura donc lieu de voir ce qu’il adviendra de ce patrimoine indiscutablement saint martinois, quelle que soit la solution adoptée.■
La CCI, un dossier bien compliqué
Vouloir écrire un « papier » sur la saga CCI aujourd’hui paraît bien risqué et bien compliqué, tant le dossier est embrouillé, politisé, et débattu. Pour bien comprendre, il faut revenir un peu en arrière et commencer par expliquer ce qu’est une CCI, paradoxalement à un moment où l’Etat veut en réduire le nombre.
C’est déjà une très longue histoire que celle des CCI puisque la première, celle de Marseille, daterait de…...1599. Mais c’est seulement au 19ème siècle que les diverses Chambres de Commerces s’organisent en réseau. Celle de Basse-Terre, dont nous dépendons, a été créée en 1832. Les CCI sont des Etablissements Publics régis par la loi du 9 avril 1898 qui consacre leur rôle comme représentant les intérêts du secteur commercial et industriel auprès des Pouvoirs Publics. Globalement leurs missions comprennent cinq axes majeurs:
· L’accompagnement des entreprises au quotidien, de la création à la transmission.
· L’information économique et juridique.
· La formation des chefs d’entreprise et du personnel.
· Une force de réflexion et de propositions sur l’aménagement du territoire, la gestion et/ou la création d’infrastructures économiques.
· Représentation et promotion de ses adhérents auprès des Pouvoirs Publics, des Collectivités, etc.
Une CCI est gérée par une assemblée élue parmi ses membres, mais elle fonctionne essentiellement comme un établissement public administratif de l’Etat. Ses moyens financiers viennent en grande partie de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, complétés par des subventions des Collectivités, sans oublier qu’elle s’auto finance aussi par le biais de ses recettes d’exploitation découlant de ses prestations. Le personnel administratif agit donc dans le cadre de ses missions d’une manière relativement indépendante des élus qui fixent les orientations générales de l’établissement, sans cependant pouvoir interférer dans le fonctionnement administratif qui relève essentiellement de la compétence des cadres administratifs. En d’autres termes, le personnel assure toutes les missions comme formation, aide aux entreprises, etc, les élus, et principalement le Président, étant alors les interlocuteurs des pouvoirs publics (appuyés par les administratifs). Leur autonomie ne vient que par le biais de budgets votés en commission et qui doivent être validés par la direction administrative de la CCI qui tient les cordons de la bourse. Les budgets votés sont soumis à l’autorité de tutelle, c’est-à-dire les ministères. Mais c’est bien l’assemblée générale qui, via les élus, fixe les orientations majeures d’une CCI. Par exemple si une année un accent particulier doit être mis sur la formation.
Naissance de la Délégation de Saint Martin
On ne peut passer à côté de la raison majeure qui a abouti à la création de la Délégation de Saint Martin, et qui, paradoxalement, pourrait aussi signifier sa disparition. En effet, par le passé, alors Commune de Guadeloupe, nous étions plus ou moins ignorés du « continent ». Quand nous eûmes enfin des représentants, dans les années 80, ils n’étaient « que » Délégués Consulaires, et nous n’avions ici qu’une antenne avec d’ailleurs pour ceux qui s’en souviennent, qu’une employée (la dernière chef de service, Maggy Gumbs) et les bureaux étaient à Bellevue (là où est maintenant l’UMP). Le gros problème de l’époque était de se faire entendre à Basse-Terre. Si bien que de nombreuses opportunités, comme la formation, nous échappaient simplement du fait de l’éloignement et de notre manque de représentativité. Certains alors oeuvrèrent, comme Raymond Vialenc, et quelques autres, pour qu’une véritable délégation existe ici de manière à rapprocher l’activité de la CCI de ses membres, et surtout rapprocher les demandes de Saint Martin de la CCI de Basse-Terre. On comprendra aisément que dans l’esprit de certains, les raisons qui ont prévalu à la création de la délégation ont donc disparu du fait de notre nouveau statut autonome de la Guadeloupe.
De l’utilité d’une CCI.
On ne peut cacher aussi évidemment que l’histoire de notre délégation ne va pas sans diverses tribulations dont la dernière a laissé des traces. Le dernier bureau en exercice, issu d’une élection controversée, qui a même fait l’objet d’un recours, a bien eu du mal à fonctionner. Les dernières années ont été émaillées d’anecdotes un peu tristes qui ont conduit une grande partie du monde économique de Saint Martin à se désintéresser de son organisme consulaire.
Reste donc à voir maintenant de l’utilité de créer ou non une nouvelle structure et sous quelle forme. Depuis mars 2007, on sait que le problème va se poser, mais dans le même temps on sait aussi que l’Etat a une position ambiguë sur le sujet. Dans un premier temps il a suggéré que la Collectivité souhaitait la création d’une CCI de pleine exercice, alors même que cela n’a jamais été demandé. Puis il a ensuite entretenu le flou durant plus d’un an avant de déclarer, sans vraiment de raison précise, mais sans doute à la suite du rapport Sanvert, que le Ministère avait commandé, qu’une CCI ne s’imposait pas, mais plutôt, si on le voulait, une chambre multiprofessionnelle (cf courrier du Préfet délégué du 13/02/09). Il faut remarquer à ce stade que l’Etat n’est absolument pas obligé, pas plus que la Collectivité, de mettre en place une CCI ou un organisme du même genre. Et quand l’on sait que l’Etat souhaite réorganiser les CCI, par voie notamment de fusion comme Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, on ne peut que s’interroger sur la crédibilité de l’éventualité, soutenue par certains, d’un établissement public d’Etat.
Parce que certaines des missions autrefois dévolues à la CCI et sa Délégation, comme la formation, est maintenant du domaine de la Collectivité. Celle-ci ayant compétence fiscale, la collecte de la taxe professionnelle, même prochainement abrogée, et sans doute remplacée par une autre forme de taxe (patente?) tombe dans son escarcelle. A noter d’ailleurs que cette taxe dont elle a été bénéficiaire en 2008 semble, d’après nos informations, avoir été reversée à Basse-Terre aux fins de payer les frais de fonctionnement, notamment de personnel, de la Délégation.
Aujourd’hui, la Collectivité via ses services, peut très bien organiser la formation et suppléer l’absence de la Délégation qui s’est d’ailleurs définitivement arrêtée au 31 décembre 2008 (soit un an de sursis qui n’a pas été mis à profit du fait principalement de l’attitude de l’Etat). D’autres domaines d’intervention de la CCI, notamment le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pourraient aussi à terme être repris par la Collectivité qui en a fait la demande et attend confirmation à ce jour.
Parallèlement à cela, des initiatives ont été dans la direction de suppléer à ce changement de statut, par exemple en lançant une structure privée affiliée à Info Greffe, ce qui aurait permis de simplifier bon nombre de problèmes administratifs et auraient eu le grand avantage de disposer d’un greffe efficace sur place. Tous ceux qui ont attendu, parfois assez longtemps, d’avoir un Kbis, nous comprendront. Malheureusement, cette initiative a semble-t-il été quelque peu ralentie pour d’obscures raisons de compétences sans d’ailleurs que l’idée soit reprise. A moins qu’elle chemine dans quelque officine….
En conclusion.
Aujourd’hui, ce que tout le monde appelle communément la CCI fonctionne, mais au ralenti. Si le personnel a été repris par la Collectivité, il ne dispose pas de tous les moyens nécessaires à son fonctionnement. Notamment du logiciel spécialisé lui permettant d’effectuer ses missions. La demande a été faite auprès de la Collectivité, qui malgré le budget conséquent (env. 50K€), avait marqué un avis favorable, sans qu’à ce jour cela n’ait été suivi concrètement d’effet. La Collectivité de son côté, dont il faut bien comprendre qu’elle n’a aucune obligation légale à créer un organisme, quel qu’il soit, comme CCI (rôle de l’Etat), ou Chambre Interprofessionnelle, fait montre de bonne volonté en souhaitant une concertation préalable avec les socio-professionnels de manière à leur demander exactement le sens dans lequel ils veulent aller. C’est la raison pour laquelle aussi la Collectivité a souhaité que ces socio-professionnels s’organisent en associations représentatives, secteur par secteur de manière à faire remonter l’information par la voie d’un seul interlocuteur. Par ailleurs, et c’est sans doute une spécificité, peut-être sympathique, de Saint Martin, les anciens élus de la Délégation ont été pressentis initialement dans le comité de pilotage alors même que leur fonction était devenue obsolète par le changement de statut.
La conclusion de tout cet imbroglio est un peu que nous avons l’impression d’être les dindons de la farce en ce sens que l’Etat, pas plus que la Collectivité, n’a d’expérience dans ce cas bien précis et que tout le monde navigue un peu à vue. Avec cette seule différence, c’est que la Collectivité donne le sentiment d’avoir été claire dès le début, mais que l’Etat a tardé plus d’un an à se positionner. D’où cette apparente absence que certains socio-professionnels soulignent.
Espérons cependant que tous se mettront autour d’une table pour organiser une Chambre Inter Professionnelle dont nous avons certes besoin, si elle n’est pas l’enjeu d’un contre pouvoir plus ou moins avoué. ■ YK
Rencontre.
Avec le Représentant de l’Etat.
A l’heure où la grève s’est terminée en Guadeloupe, mais où l’agitation continue dans les autres départements d’Outre Mer, nous avons rencontré Monsieur le Préfet Délégué Dominique Lacroix pour l’interroger sur les implications de ce sujet pour nous, mais aussi sur la problématique de la CCI.
Pour le Représentant de l’Etat, la polémique qui agite les milieux socio-professionnels ne concerne pas trop l’Etat dans la mesure où celui-ci est là pour accompagner les décisions qui seront prises au niveau local. Ceci dans le respect de la loi organique qui a fixé les prérogatives et les domaines de compétences de chacun. Or l’Etat a fait de son côté le nécessaire pour assurer l’une de ses missions régaliennes qui est l’obligation d’enregistrement des sociétés, un CFE donc, en prenant un décret permettant à la Collectivité d’assurer ce genre de missions. Pour le reste, comme nous le disions dans l’article précédent, il n’a aucune obligation que cela se traduise par la création d’un établissement consulaire, la Collectivité ayant la compétence.
Par ailleurs, le rapport Sanvert dont les socio-professionnels ont pu sommairement prendre connaissance très récemment, et dont le Préfet ne fait pas mystère (nous en avons aussi eu connaissance dans les grandes lignes), recommande plutôt une solution locale gérée par la Collectivité plutôt que par l’Etat en s’appuyant sur une raison logique relative à la fiscalité. En effet, une CCI vivant de la taxe additionnelle perçue maintenant par la Collectivité en vertu du transfert de compétences, l’Etat ne dispose plus d’une garantie fondamentale sur la source de financement. Il y aurait lieu de sécuriser cette source, ce qui passerait par un mécanisme, certes pas impossible, mais plus compliqué sans plus d’avantages.
Concernant le patrimoine, le même rapport Sanvert souligne que cet aspect n’a pas été abordé et qu’il y aurait lieu d’en faire l’analyse. Lors de la réunion en Préfecture, les socio-professionnels sont revenus sur le sujet et le Préfet a précisé avoir diligenté une requête auprès du Ministère de l’Outre-Mer pour avoir une clarification sur cet aspect qui n’avait pas encore fait l’objet d’une évaluation. Cependant, Dominique Lacroix, s’il présente les pistes ouvertes par cette requête des professionnels, souligne quand même, et sans préjuger de ce que sera la réponse du ministère, qu’à son sens il paraît très improbable que l’apparition d’une nouvelle chambre consulaire, sous quelque forme que ce soit, regroupant des membres sécessionnistes de la CCI de Basse-Terre puisse se prévaloir d’un quelconque droit au patrimoine. Ce qui n’exclut néanmoins pas du tout de poser la question à Basse-Terre et voir ce qu’il en disent, surtout concernant les locaux à Saint Martin. Mais la question a-t-elle été posée? Après tout, et cela vient un peu en contradiction de ce que nous écrivions dans le précédent article, selon lui les élus de la Délégation sont toujours bel et bien des élus, disposant de sièges à l’assemblée de Basse-Terre et la Délégation en tant que telle existe toujours. Ce n’est pas parce que le statut fiscal de ses ressources a changé que la Délégation a cessé d’exister. Nos élus disposent donc toujours de leur droit de parole à Basse-Terre. Pourquoi n’essaient-ils pas de se faire entendre?
Même si tout cela paraît assez compliqué, la situation au demeurant est assez simple et repose essentiellement sur de la communication. Le Préfet remarque que la Collectivité n’a pas attendu la communication du rapport Sanvert pour prendre ses dispositions qui vont précisément dans le sens des recommandations dudit rapport.
Plus globalement sur l’opportunité d’une CCI ou d’une chambre multiprofessionnelle, le Préfet répète qu’elle est ce que les uns et les autres en feront. Elle peut très bien ne servir à rien du tout si les professionnels ne s’en saisissent pas et ne font rien avec. Mais elle peut être très utile dès lors que ces mêmes professionnels, accompagnés par l’Etat ou la Collectivité la font vivre.
Sur les regroupements de CCI comme ce qui va se passer en Guadeloupe, le Préfet apporte un éclairage économique. Si l’Etat souhaite regrouper certaines CCI, c’est pour plusieurs raisons. La première est tout simplement de réaliser par ce biais des économies d’échelle. Une grosse CCI est supposée plus fonctionnelle (ou équilibrée) que deux moyennes (Taylor n’était pas tout à fait de cet avis…..ndlr) mais par ailleurs, dans la mesure où la CCI assure via le CFE une des missions régaliennes de l’Etat, financée par la taxe additionnelle, en cas de perception insuffisante, c’est lui qui est obligé de compenser et c’est à ce niveau que les CCI coûtent cher à l’Etat (sans que ce soit une généralité, mais à titre d’exemple, il semblerait, d’après nos sources, que le taux de recouvrement de la taxe professionnelle sur Saint Martin les dernières années tournait autour de 45%. Ce qui veut dire que l’Etat, chargé ensuite du recouvrement, compensait les 55% manquants). La création d’une chambre interprofessionnelle par la Collectivité va sans doute déplacer le problème. L’Etat sera toujours chargé du recouvrement de la taxe professionnelle, mais ne sera plus tenu, apparemment, à compenser l’insuffisance de la perception qui pèsera alors sur le budget de la Collectivité.
Plus largement, la fiscalité qui est maintenant compétence de la Collectivité doit aussi être bien comprise. Si celle-ci a compétence par exemple pour fixer de nouvelles taxes, réduire les impôts directs, etc, c’est toujours l’Etat qui par la loi organique est chargé de la fixation de l’assiette, de la perception, et du contrôle. Par contre, cette mission ayant un coût, elle est facturée au coût réel à la Collectivité. Par rapport aux bruits qui avaient courus concernant un forfait de 7% déduit des impôts perçus par l’Etat au profit de la Collectivité, cette solution est beaucoup plus intéressante. En effet, si la Collectivité s’oriente vers une simplification de sa fiscalité, l’Etat adaptera ses moyens en conséquence et réduira le nombre de ses fonctionnaires, et donc le coût pour la Collectivité.
Dans notre précédent numéro nous évoquions le problème soulevé par la vignette automobile. Selon le Préfet, la Collectivité était tout à fait fondée à l’édicter dans le cadre de ses nouvelles compétences. De même, la majoration de 10% pour non-paiement à la date est complètement légale dans la mesure où elle relève du droit fiscal pour lequel la Collectivité est compétente. Par contre, ce qui serait illégal serait d’introduire une notion d’amende pour non-paiement au bout de six mois, par exemple, car alors cela relèverait du droit pénal qui reste du domaine de l’Etat.
D’une manière générale, l’Etat est là pour appliquer dans le cadre de ses missions les règlements édictés par la Collectivité qui peuvent être différents du droit commun d’autres régions de France.
Sur la question que nous soulevons (voir dans les brèves) concernant l’application des protocoles signés en Guadeloupe, le Représentant de l’Etat dresse un tableau assez simple. Ce qui sera applicable à Saint Martin porte exclusivement sur ce qui relève du droit commun des compétences de l’Etat. Par exemple, les décisions qui ont été prises concernant le RSA et le RSTA, seront bien évidemment d’application à Saint Martin parce que relevant des compétences de l’Etat. Il en va tout autrement des accords salariaux qui sont signés entre les patrons (et encore, certains seulement) et les syndicalistes en Guadeloupe, comme aussi de ceux qui sont, ou seront signés en Martinique ou encore à La Réunion. Un accord signé entre le patronat guadeloupéen et les représentants des syndicats n’a aucune raison de s’appliquer ici puisque ces entreprises ne sont pas présentes sur notre sol. De même, les accords signés envers la Région et le Département ne sont forcément actifs que sur leur juridiction, dont nous ne faisons plus partie. Ce sont donc de grands pans de ces accords guadeloupéen qui ne trouveront aucun écho chez nous. Du moins pas directement. Et sans doute, c’est notre commentaire, ne faut-il pas les ignorer mais plutôt les devancer avant que n’éclate la grogne. L’initiative que nous relatons d’une concertation pour la réduction d’une centaine de produits de première nécessité va dans le bon sens.
Pour clôturer, et un peu incidemment, l’entretien s’est terminé par évoquer le transfert de compétences prévu pour 2012 concernant l’énergie. Si ce simple énoncé peut alarmer tout de suite, faisant penser au tarif par exemple de l’électricité, Mr le Préfet se veut rapidement rassurant. Ces compétences peuvent, effectivement porter sur cet aspect, mais c’est plus généralement la politique globale de l’énergie qui est visée. Par exemple, au niveau national l’Etat a fixé des proportions entre l’éolien, le solaire, (les énergies renouvelables), le fuel ou le nucléaire, et évidemment, concernant ce dernier point, ce ne peut être d’application chez nous. Par contre, la Collectivité pourra très bien fixer sa propre grille, par exemple en favorisant le solaire. Ce qui a déjà été évoqué avec la pose de panneaux sur le toit des édifices publics. Nous reviendrons sans doute dans un prochain article sur ces aspects.■ YK
Parcours
E-Center, l’entreprise au service des entreprises
C’est en 2004 que Angèle Dormoy, Saint Martinoise de souche, eut l’idée de lancer sa propre entreprise. Titulaire d’un DESS (Bac + 5) en gestion d’entreprises, obtenu à l’université de Bordeaux, elle a travaillé durant 7 ans à la Semsamar en qualité de Chargée d’Opérations. Elle s’est notamment occupé du dossier de la RHI de Quartier d’Orléans. Elle a ensuite traversé la frontière pour occuper un poste de direction à l’hôtel Saphire en partie hollandaise. Mais depuis longtemps la tenaillait l’envie de faire quelque chose par elle-même. Comme elle le dit, un diplôme comme le sien pousse forcément à l’autonomie. C’est ainsi qu’en janvier 2004, elle se lance dans la création de E-Center sur la base solide de ses connaissances, et compétences, dans le milieu de l’entreprise en vue d’apporter aux jeunes structures son expertise, que ce soit en amont pour la création, ou en aval sous forme de conseil. Commencée avec un petit capital et un financement, d’ailleurs assez difficile à obtenir, pour un investissement total d’environ 30.000 €, l’activité s’est peu à peu développée autour des services aux entreprises dans divers domaines, que ce soit l’aide directe à la création au niveau des statuts, des formalités d’enregistrement, du business plan ou même de la recherche d’un financement. Ce sont pas moins d’une cinquantaine de petites entreprises qui ont ainsi fait appel à ses services. Dans le cadre spécifique de cette aide à la création, E-Center était reconnue comme PIJ (Projet Initiative Jeune, pour les moins de 31 ans), notamment, mais aussi ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprises), Chéquier Conseil et ADI (Agence Départementale d’Insertion). Cela lui permettait concrètement d’aider des créateurs à monter leur dossier, structurer leur projet sans qu’ils aient à supporter le coût de cet encadrement puisque financé par les aides prévues à cet effet. Malheureusement, effet pervers du passage en Collectivité, ces aides d’Etat ont été perdues sans être à ce jour remplacées par un dispositif proche. La société a donc dû élargir ses services pour maintenir son chiffres d’affaires et a donc développé des activités dans d’autres domaines. Aujourd’hui, l’aide aux formalités et aux entreprises existe toujours, mais elle est complétée par un service de traducteur agréé auprès de la Cour d’Appel, (anglais, français, espagnol, néerlandais) et divers autres services de bureautique comme cybercafé, service de fax, email, aide administrative, etc…. Avec un chiffre d’affaires qui a progressé régulièrement de 30% et est aujourd’hui entre 250 à 300 K€, E-Center voit quand même une baisse de ses activités très certainement liée à la crise. Indiscutablement les créations d’entreprises sont en régression. Or, cela forme la base du métier de la société, car au-delà de l’assistance à la création, Angèle Dormoy continue à prodiguer ses conseils (gratuitement) aux jeunes entreprises. Elle peut agir à deux niveaux, soit en gestion pure et dans la durée, alors rémunérée, soit en assistance dès la création, auquel cas elle n’est pas avare de ses conseils avisés.
Si la société a commencé ses activités avec deux personnes, elle emploie aujourd’hui, en plus de Mme Dormoy, 5 personnes, tous au moins titulaire du BAC. Sa propre fille, Leila Fleming (au centre de la photo), a rejoint la société, et est titulaire d’une licence en Management et Gestion de PME-PMI obtenue à l’Université des Antilles Guyane en Guadeloupe. Deux des employés, en contrat de professionnalisation, sont en train de passer un BTS chez Systemic. La moyenne d’âge de ces jeunes, tous Saint Martinois, est de 23 à 28 ans.
Pour compléter le portait de cette dynamique chef d’entreprise, il faut aussi mentionner qu’elle a repris la société des Ambulances des Iles du Nord, alors en redressement judiciaire, qu’elle dirige la société A3D qui s’occupe de transport principalement scolaire, et à l’occasion de touristes pour des excursions, et enfin, elle a une société en Guadeloupe qui s’occupe de personnes à mobilité réduite.
La crise, comme tout le monde, elle la vit au quotidien avec une baisse d’activité d’environ 25% en six mois qui la pousse à réfléchir à de nouvelles pistes pour élargir ses services et re-déployer ses activités. Sans dévoiler ses projets, disons que dans l’immédiat elle agrandit ses locaux en reprenant la case voisine. Elle y installera ses services administratifs ouverts au public, actuellement à l’étage, lequel sera converti en salle de formation. Plusieurs projets sont déjà bien avancés comme une formation à la lecture de plans dans le domaine du BTP. Essentiellement dirigée vers des maçons expérimentés, mais qui ne progressent plus faute de ces connaissances, elle proposera cette formation qui sera en principe favorisée par la Collectivité. De même, elle compte proposer une formation à la création d’entreprise car elle est très consciente que beaucoup de jeunes ont l’idée, et l’envie de créer quelque chose, mais sans connaissances, ils butent lors de la création, ou très vite dans l’exploitation.
D’une manière plus générale, c’est un peu le regard qu’elle porte sur la société Saint Martinoise. Confrontés pendant des années à un dollar faible, beaucoup de jeunes sont partis du côté hollandais créer leur propre structure. D’autre part, beaucoup des aides qui existaient par le passé du côté français ont disparu du fait du changement de statut et n’ont pas (encore?) été remplacées par un autre dispositif. Selon elle, si l’on veut redynamiser la partie française, c’est essentiellement vers la formation et l’encadrement qu’il faut axer les efforts. Et principalement par une aide incitative, mais cadrée, à la création d’entreprise. Aide, pourquoi? Parce que en démarrage, et sur un marché aussi petit que Saint Martin, matraquer l’entreprise naissante avec les dispositifs existants la condamne directement. Il faut envisager des réductions d’impôts durant une certaine période, des exonérations de charges et autres dispositifs permettant à la nouvelle entité de créer son activité. Mais d’autre part, il faut encadrer ces dispositifs pour éviter de voir ce que l’on a vu avec les pêcheurs de Cul de Sac ou les conducteur de bus. Les uns sont majoritairement devenus passeur sur Pinel, tandis que les autres, faute d’une organisation des transports, continuent à fonctionner d’une manière anarchique (cela devrait évoluer progressivement puisque la Collectivité, ayant repris le flambeau de la Commune, travaille à ce dossier avec notamment l’organisation des lignes et la création des arrêts dont nous parlions dans notre précédent numéro). Mais plus que tout, ce sont des formations prises en charge par des budgets de la Collectivité qui devraient venir suppléer ceux précédemment disponibles et abrogés pour cause d’évolution statutaire.
E-Center est donc une société qui travaille, au-delà de ses activités propres, dans le sens du progrès de Saint Martin. ■ YK
Parcours.
Pierre Aliotti, Vice-Président.
L’autre personnage de la Collectivité à la tête de l’économie, c’est Pierre Aliotti, lequel a une liste de domaines d’intervention qui laisse rêveur. En fait pour dire simplement, tout ce qui demain changera visiblement la face de Saint Martin est entre ses mains. Vice Président en charge du Développement Durable, il gère trois grands axes primordiaux de notre développement.
UNE CHARGE IMPRESSIONNANTE.
•Globalement, tout ce qui est travaux publics et services techniques. C’est-à-dire les routes, les bâtiments publics, les écoles, lycée et collèges, les plateaux sportifs, l’éclairage public, le parc automobile de la COM.
•L’environnement où l’on va retrouver tout ce qui concerne l’embellissement, les plantations, les déchets, les carcasses de voitures, les animaux errants et leur capture, la fourrière animale, les panneaux publicitaires le long des routes, les rapports avec la Réserve Naturelle, la salubrité.
•L’aménagement du territoire avec l’urbanisme, les permis de construire, le schéma d’aménagement du territoire avec le PLU, le suivi de la politique de l’habitat, la gestion du domaine public, des 50 pas géométriques, les AOT.
Ce simple énoncé, non exhaustif, montre à quel point le domaine d’intervention est vaste et recouvre totalement ce que Saint Martin sera demain. Et d’une certaine manière, avoir à la tête de cette grande administration un homme connu pour ses convictions envers la qualité de l’environnement ne peut être qu’un gage de préservation de notre île. Au lendemain des élections, et alors qu’il avait été courtisé par toutes les listes, séduites par l’image d’homme juste et intègre qu’il véhicule, c’est Louis Constant Fleming qui très simplement lui octroya la totalité de ce qu’il avait demandé en s’engageant sur la liste du premier Président de Saint Martin. Aujourd’hui, après à peine 20 ans de présence sur l’île, Pierre Aliotti est l’un des hommes politiques les plus importants de Saint Martin. Pourtant rien ne le prédestinait à endosser cette casquette, si ce n’est très tôt un engagement personnel important dans le bénévolat et le monde associatif.
LE PARCOURS D’UN HOMME DISCRET.
De son passé, on ne saura pas grand-chose, car l’homme est modeste. L’important c’est ce qu’il apporte, pas son parcours. On arrive juste à tirer de cet homme réservé qu’il a été marin à la plaisance et au commerce, qu’il a commandé des navires jusque de l’autre côté de la terre et que c’est de passage lors d’une croisière sur l’un des bateaux qu’il possédait au charter qu’il découvrit en 1979 Saint Martin où il séjourna quelques temps et noua de solides amitiés. Dix ans plus tard, il choisit de fonder une famille et pose son sac à terre sur notre belle île. Commerçant sur le marché (bijoux de fantaisie) il s’investit rapidement dans le bénévolat, notamment en devenant écrivain public, aidant les ressortissants de toutes nationalités à remplir des papiers bien souvent incompréhensibles, mais indispensables à une bonne intégration. Parallèlement, passionné de protection de la nature, il milite pour une préservation de notre environnement et deviendra même quelques années plus tard Vice Président de la Réserve Naturelle à la naissance de laquelle il contribua largement.
En 2001, c’est Albert Fleming qui le pressentit sur sa liste et lui offrit donc son écharpe de Conseiller Municipal à la victoire de sa liste. Par la suite, il milita pour l’article 74, convaincu que seul ce choix allait dans le sens positif de l’avenir de la partie française. Après le vote, et pour différentes raisons, il préféra reprendre sa liberté et, tout en conservant sa liberté d’expression, et son statut d’élu, il se retira de la majorité, mais continua à œuvrer essentiellement pour la protection de l’environnement. Le travail qu’il a effectué et dont les résultats marqueront à jamais Saint Martin est remarquable puisqu’il est arrivé à sensibiliser l’entièreté du Conseil Municipal derrière lui pour voter à l’unanimité des choses aussi fondamentales que la protection des étangs, l’acquisition de portions de littoral via le Conservatoire du Littoral, et aboutir à ce que 14 km de côtes de la partie française soient protégés. La Réserve Marine quant à elle couvre 29 km² (sur les 53 km² de la superficie de Saint Martin). Ce qui est considérable et exceptionnel en France. 10% du territoire (avec espoir d’aller à 20) sont ainsi dorénavant sous contrôle de la Réserve Naturelle qui sous sa pression et l’aide d’autres élus est restée une Réserve gérée par l’Etat, ce qui est un gage de pérennité.
UN TRAVAIL ENORME.
Aujourd’hui, les chantiers lancés sont vastes. Les premiers 18 mois de la législature ont été utilisés dans un premier temps pour faire une évaluation. Car il faut bien dire que c’est un pays quasiment sinistré dont à hérité la nouvelle équipe. Par exemple, on estime que le total de la remise à niveau de l’île se chiffre à 300 millions d’euros, dont 100 à sortir très vite pour faire l’indispensable que sont les réseaux d’assainissement, le nouveau lycée (40 M€ à lui seul), l’éclairage public, l’eau, la réfection des bâtiments. Ensuite, il a fallu établir un schéma global de ce qui devait être entrepris, le chiffrer, et trouver des voies de financement. Parallèlement, il a fallu mettre les équipes en place, parce que force est de constater que Saint Martin est cruellement dépourvu de cadres supérieurs dans l’administration. Il a donc fallu lancer des concours, former des gens, en faire venir. La planification étant maintenant faite, apportant une meilleure visibilité sur ce qu’il y a à faire, quand et comment. On en est à la troisième phase qui commence ou va commencer, le lancement des chantiers. C’est maintenant, sur les un peu plus de trois ans qu’il lui reste, que l’on va voir définitivement s’organiser le nouveau visage de l’île, celui qu’elle aura pour les dizaines d’années futures.
Car c’est bien vers le futur, parfois même très lointain que regarde Pierre Aliotti. Il ne faut pas s’étonner qu’au détour d’une conversation il vous dise souhaiter prendre des mesures en vue de bloquer l’éventualité de développement sur certaines zones afin de se garder des possibilités d’exploitation d’une autre zone dans peut-être 100 ans. Car qui peut dire ce que sera l’avenir? Dans cette éventualité, il faut se garder des marges de manœuvres.
GRAND CHANTIER EN VUE.
Un des grands chantiers qui lui tient à cœur, c’est celui de l’organisation de ce que l’on pourrait appeler l’usage de la voie publique et plus particulièrement la circulation routière qui peu à peu est en train d’asphyxier l’île (au propre comme au figuré). Pour lui, créer des nouvelles routes n’est pas la solution. Parce que, comme il le dit très bien, une route ouverte est rapidement elle aussi congestionnée. On ne fait que déplacer le problème. Ce qu’il faut, c’est organiser la circulation. Et par exemple, créer des grands parkings aux extrémités de la ville, mettre en place des navettes, rendre le stationnement en ville extrêmement coûteux et dissuasif. Mais aussi trouver une solution avec les bus. Aujourd’hui, il y a une quarantaine d’opérateurs qui fonctionnent dans la plus grande anarchie, se disputant les lignes les plus rentables. Alors qu’on pourrait très bien imaginer les engager tous, et même plus, par la Collectivité, ou une société en DSP (délégation de service public), ce qui leur garantirait un salaire fixe. En échange de quoi, la Collectivité pourrait organiser les lignes afin de mailler au maximum le territoire. Le but avoué étant d’inciter devant la facilité de prendre un bus de n’importe où, quasiment devant sa porte, pour aller n’importe où, à peu à peu abandonner l’idée d’une voiture personnelle au profit du transport public. Certainement un gros chantier, comprenant aussi une bonne dose d’éducation et de changement de mentalité, mais à terme un moyen de réduire le parc roulant. Ce dont personne ne se plaindra.
Reste que la tâche est immense et l’équipe bien peu nombreuse. De l’ancienne Municipalité, son « Ministère » a récupéré les Services Techniques, ce qui représente un peu plus de 80 personnes alors qu’il en faudrait au moins 200, à prendre sans doute dans d’autres services mieux pourvus, mais moins sollicités. A titre d’exemple, alors qu’il est en charge de l’éclairage public, il ne dispose que de 6 électriciens…… D’où un appel important à des opérateurs extérieurs (dans le cadre de contrats PPP, contrats partenariat public privé).
On terminera par une petite note sympathique qui définit bien tout le personnage. Ses bureaux, sis dans l’ancien hôpital sont progressivement aménagés, restaurés. Mais s’il est en charge du développement durable, c’est vraiment un état d’esprit plus qu’un portefeuille hérité au lendemain des élections. C’est ainsi que pour meubler son bureau il a choisi de réutiliser les anciens meubles (vieux de 20 ans) de son mentor en politique, Albert Fleming. Durable vous avez dit?
Propos recueillis par Yves Kinard.
Les brèves.
La grève en Guadeloupe aura-t-elle des conséquences à Saint Martin?
On peut se le demander quand l’on apprend que la Collectivité a rencontré à Matignon jeudi 26 février le Premier Ministre Fillon, la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales Mme Alliot-Marie et le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer Yves Jego sur le thème de l’application à Saint Martin des accords qui seront signés inéluctablement avec la Guadeloupe. La presse radio et TV s’était faite l’écho que de facto cet accord serait appliqué d’office aux autres Dom, comme Martinique, Guyane et Réunion. Par contre, rien n’avait été dit concernant Saint Martin (ou Saint Barth), raison pour laquelle nos élus ont sans doute jugé qu’il n’était pas inutile de rappeler au sommet de l’Etat que la situation à Saint Martin était en tous points semblable, sinon même pire, puisque aggravée par la division de l’île. Nombre de patrons locaux se sont par ailleurs déjà émus de savoir si les régimes qui seront mis en place en Guadeloupe seront adaptés chez nous pour les petits salaires. Avec quand même cette nuance importante qui pousse à s’interroger concernant la partie de financement qui incombera alors à la Collectivité. On se rappelle en effet que en Guadeloupe la Région et le Département par la voix de Victorin Lurel et Jacques Gillot ont mis la main à la poche. Le budget de la Com tolèrera-t-il ce nouveau surcoût? L’intervention de la Collectivité a porté aussi sur la demande d’un décret réglementant les prix de 100 produits de première nécessité, ainsi que sur des prises en charges au nom de la continuité territoriale des frais des étudiants sous certaines conditions. On apprend par ailleurs que Saint Martin a déjà pris les devants et a, sur ce point, été beaucoup plus réactive que nos voisins guadeloupéens en signant un accord avec deux grandes surfaces (d’autres devraient suivre) portant sur une réduction de 10% sur une centaine de produits de première nécessité, dans le cadre d’une réunion entre diverses associations, l’Etat, et la Collectivité, et applicable au 16 mars. Si on pouvait par le dialogue éviter d’arriver aux extrémités (dont nous profitons) de nos voisins, ce ne serait pas plus mal, car notre mono industrie touristique ne s’en relèverait pas.
L’auto-entrepreneur, un nouveau dispositif.
Peu, sinon pas encore, connu, le nouveau dispositif de création d’entreprise (ou plutôt, de non entreprise) créé par l’Etat est quelque peu surprenant. Depuis le 1er janvier 2009, l’Etat a en effet mis en place une nouvelle forme de statut juridique pour l’entrepreneur: l’auto-entreprise.
Globalement il s’agit de simplifier et faciliter l’accès à l’entreprise des créateurs de manière à favoriser un développement économique trop souvent, et dans le passé, bridé par l’encadrement de départ, notamment au niveau de la lourdeur des charges sociales en l’absence bien compréhensible en départ de chiffre d’affaires. A la base, et moyennant quelques conditions, on est dispensé de l’immatriculation au registre de commerce, tout en se voyant néanmoins attribuer un numéro SIREN. Le point qui semble positif est que les cotisations sociales ne sont plus forfaitaires comme par le passé, que l’entrepreneur gagne ou pas. Dans ce nouveau régime, le montant des cotisations est très simple et directement lié au chiffre d’affaires: de 12 à 21,3% selon la catégorie d’activité. Mais la grande nouveauté est qu’en l’absence d’un chiffre d’affaires, les cotisations sont égales aussi à zéro. Ce qui a priori semble un gros progrès par rapport au passé qui était très pénalisant pour les jeunes entrepreneurs qui se voyaient écrasés par des charges très lourdes dès le démarrage. Ce qui conduisait évidemment nombre de créateurs à opter pour une formule très connue à Saint Martin consistant à ne pas se déclarer en démarrage d’activité remettant à plus tard le soin de s’enregistrer. Avec évidemment la tentation après une année d’activité sans inconvénients majeurs de continuer dans cette voie apparemment sans risques avérés. Mais évidemment sans protection non plus. Le nouveau système offre donc la garantie de plus de transparence et devrait inciter à se déclarer.
Comme le texte a été pensé pour offrir aussi la possibilité de créer son propre emploi en marge d’un autre, on peut sans doute craindre aussi une forme de détournement de la loi au profit d’un travail au noir parfaitement légal. L’avenir nous dira si l’application de ce nouveau mode rencontre les objectifs annoncés (ou cachés) de l’Etat: relancer l’activité par l’initiative personnelle.
Un des gros avantages de la formule est de pouvoir dissocier son patrimoine personnel de son activité, ce qui le met à l’abri, via une procédure simple de déclaration.
Une analyse plus fine pourrait quand même montrer que à terme, et dans le cadre des fourchettes conditionnelles, cette forme d’activité si elle permet de créer un emploi, sera sans doute plus coûteuse pour l’entrepreneur que la sarl (ou Eurl) associée avec un contrat d’emploi.
Les raisons de la crise.
L’autre jour, Michel Rocard, sans doute l’un des deux hommes les plus intelligents de France (avec Valéry Giscard d’Estaing) était sur France Inter pour parler de la crise. Dire que les propos du Monsieur sont intéressants est encore en dessous de la réalité, mais rappeler certains de ceux-ci est presque un devoir que j’espère ne pas trop trahir.
Il revenait en effet sur l’intervention du Chef de l’Etat qui était interrogé lors d’une émission spéciale sur la crise par divers journalistes. Michel Rocard remarquait que malgré l’intérêt des questions, personne n’avait pensé à demander à Nicolas Sarkozy s’il avait une petite idée de la raison pour laquelle la crise était apparue. Parce que, selon lui (Michel Rocard), si l’on a beaucoup dit que la crise a démarré à cause du scandale des « sub primes », on a un peu oublié de dire que le phénomène était déjà largement connu auparavant et n’avait pas suscité de problème particulier. Ce qui a généré la crise est essentiellement parce que les banques qui, pour leurs actionnaires, ont toujours intérêt à présenter des comptes les plus propres possibles, se sont avisées très tôt que ces crédits immobiliers non recouvrés, et constituant donc des créances, faisaient évidemment tâches dans leurs bilans. D’où l’idée de les placer dans des produits particuliers les regroupant avec d’autres plus sains et vendre le tout. De créances, ces produits devenaient des actifs…..pourris. Après cela, la machine s’est emballée quand les banques qui s’achètent entre elles se sont rendues compte de la dangerosité de ces produits au point de ne plus vouloir se faire confiance l’une l’autre. En changeant de colonne, ces actifs ont aussi changé, par la faute d’un contrôle défaillant, ou complice, la face du monde, le précipitant dans une crise dont on n’a sans doute pas encore mesuré toute la profondeur. Dixit Michel Rocard.
SXM ECONOMIQUE EN POITOU-CHARENTES
Le Sxm Economique a été mis en ligne dès son premier numéro sur le site du Petit Economiste qui diffuse en Poitou-Charentes l’information économique, élargissant ainsi la visibilité du magazine en Métropole. Une manière de nous ouvrir au monde et de montrer notre économie et de nous faire connaître.