3 avril 2009
Le G20 qui vient juste de se terminer est porteur de plein d’espoir comme ne s’y est pas trompée la bourse de New York qui a bondi de plus de 3,5% en une séance. Les décisions sont nombreuses: triplement des moyens du FMI, institutionnalisation du Forum de Stabilité Financière (FSF) qui va devenir le gendarme des marchés financiers avec des moyens augmentés, renforcement des capacités de prêt de la Banque Mondiale, élargissement du rôle de l’OMC dans la surveillance des échanges commerciaux et principalement du protectionnisme. Plus spectaculaire, la décision d’encadrer dorénavant la rémunération des traders, et la publication de la liste des paradis fiscaux aux rangs desquels on voit fleurir les noms de nos voisins: Antilles Néerlandaises, Anguilla, les Vierges Anglaises, St Kitts & Nevis, Montserrat, La Dominique, Saint Vincent et Grenadine, Antigua, Turks and Caicos, Grenade, Cayman. Certes, ils sont sur la liste gris foncé qui stigmatise les pays qui, pour avoir entamé une démarche de transparence, sont encore loin d’avoir signé tous les accords internationaux. Comme par hasard aussi, tous ces territoires, dont certains très proches, constituent des compétiteurs touristiques. Ce n’est peut-être pas pour ces seules raisons, mais comment alors s’étonner d’apprendre que certains bénéficient de budgets de promotion considérables, dépassant les 20 millions de dollars, quand notre budget primitif, voté vendredi passé par le Conseil Territorial, n’a pu octroyer que 3,1 M€ à notre Office de Tourisme? Le nouvel ordre mondial changera-t-il quelque chose? Peut-être, mais à court terme nous devons affûter nos armes pour conquérir de nouveaux marchés. Et les moyens manquent un peu.
Création de l’observatoire des prix.
Mercredi après-midi s’est tenue en Préfecture la première réunion de l’observatoire des prix. C’est le résultat d’un engagement du Préfet suite à la manifestation du 13 février qui avait vu plusieurs centaines de personnes défiler dans les rues de Marigot avec des slogans, notamment, sur la vie chère.
Les représentants du mouvement avaient rencontré le Président de la Collectivité, ainsi que le Préfet Délégué qui s’était engagé à rapidement mettre en place un observatoire des prix, à l’instar de ce qui se fait en Métropole. Promesse tenue donc, même si la réunion a été reportée à plusieurs reprises pour cause d’agenda du Préfet qui, finalement, n’a pu être présent (rappelé à Paris pour préparer les états généraux de l’Outre-Mer). C’est donc le Secrétaire Général , Mr Claude Liégeon, qui a présidé ce mercredi à la mise sur pied de cet observatoire en présence de divers représentants d’associations, dont l’UPSM, la FIPCOM, le CLE, des associations de consommateurs : ADEIC et CLCV, mais aussi deux syndicats : le CTU, l’UGTG. Etaient aussi présents un représentant de l’INSEE, du CESC, de la Collectivité (Mme Fleming et Mr Brangé), et enfin l’adjoint à la direction de Guadeloupe de la DDCCRF (Mr Schonne), ainsi que le représentant local de la CCRF (Mr Pertusot), et en présence de notre représentant au CES national, Mr Fuentes. Les participants ont donc rappelé la situation de Saint Martin, et l’historique de l’observation des prix, puisque par le passé déjà, dans le cadre de la revue Eco Mag, une analyse avait été publiée. Mr Schonne a donc expliqué largement la méthode employée en Guadeloupe et il est apparu rapidement que notre double insularité allait poser un petit problème. En effet, en Guadeloupe la DDCCRF a mis en place un observatoire et tous les quinze jours une analyse est faite sur un certain nombre de références. Mais faire la même chose à Saint Martin pose de nombreux problèmes, dont le principal : budgétaire. En effet, le représentant local de la CCRF n’a pas la capacité, seul, de suivre un tel dossier et il faut donc faire venir des inspecteurs spécialisés de Guadeloupe, d’où des frais importants, apparemment pas envisageables dans le cadre du budget disponible. L’autre point d’achoppement est la liste des produits : on ne mange en effet pas comme en Guadeloupe et la liste doit donc être adaptée, et à tout le moins, analysée. Elle sera d’ailleurs communiquée rapidement pour étude et adaptation.
Mais les revendications ne se limitent pas seulement à la nourriture et les représentants de la société civile ont souligné l’importance d’étendre ces analyses à d’autres aspects, comme les loyers et les services. Mr Schonne, ainsi que Mr Liégeon, a bien expliqué que l’observatoire des prix de Saint Martin serait ce que ses membres en feraient. L’administration est là pour enquêter et remettre des rapports sur ce qu’on lui demande. C’est pourquoi, il reviendra aux groupes de travail qui ont été formés, l’un pour les produits, l’autre pour les services, de définir l’étendue et la gamme des entrées de l’analyse. Une fois cela fait, on regardera comment mettre en pratique . Mr Brangé, pour la Collectivité, a souligné l’attachement qu’il avait à ce que l’on se penche sur la formation des prix, ce qui de l’avis de la DDCCRF est autrement plus compliqué et difficile à mettre en place. Les participants ont convenu de se retrouver à nouveau d’ici peu de temps après avoir réfléchi sur les produits et services qui seront soumis à étude à Saint Martin et permettront, après analyse, à la DDCCRF, de se prononcer sur le coût de la vie à sur notre île. Maintenant, on peut se poser la question de l’utilité de la démarche. Car, à part le dire, que peut-on faire légalement? Rien ! La fixation des prix, à part pour certains produits particuliers comme l’essence (et encore, c’est une fourchette), est complètement libre en France. C’est la concurrence qui doit réguler. Mais à Saint Martin, vu l’exiguïté du marché, c’est assez malaisé, car sans qu’il y ait une entente officielle sur les prix (ce qui serait illégal du côté français) on ne peut nier qu’il y a eu un alignement vers le haut de la partie hollandaise sur les prix français à l’occasion du dollar faible. C’est ainsi que clairement Grand Marché a dès son ouverture été très bon marché, mais que, variation du dollar aidant, et surtout après avoir fidélisé la clientèle de la partie française, l’enseigne a aligné ses prix pour être même maintenant bien souvent plus cher, car le public pense encore que le différentiel du dollar lui est favorable et ne calcule pas trop.
« un observatoire qui risque de ne servir à rien si derrière il n’y a pas une mobilisation générale pour exploiter les conclusions... »
Etudier les prix à Saint Martin pose aussi le problème des références, car si dans nos deux grandes surfaces, les références sont majoritairement françaises et européennes, il n’en va pas de même chez les chinois qui drainent quand même une part importante de la clientèle. La mission de l’observatoire des prix risque donc d’être compliquée et son intérêt dépendra de ce que l’on fera avec ses conclusions. Car le seul moyen d’en tirer quelque chose est d’ensuite médiatiser de manière à utiliser l’opinion publique comme moyen de pression (s’il y a lieu, ce dont nous doutons, à part quelques exemples marginaux) pour faire changer les choses. Et ces médias sont-ils suffisamment puissants et organisés à Saint Martin pour peser sur un secteur dont ils sont directement bénéficiaires par la publicité ? La dimension de notre marché va là une fois encore jouer contre nous. Nous en sommes victimes dès la base. D’une discussion avec Mr Schonne après la réunion il ressort une vision d’économie d’échelle qui joue en notre défaveur. Pourquoi les prix sont-ils plus élevés ici qu’en Guadeloupe et forcément qu’en Métropole ? Le transport déjà qui coûte trois fois plus cher chez nous est une explication. Puis ensuite les périodes de vente encore disponibles des produits qui sont amputées à cause du transport maritime de 15 à 20 jours quand ce n’est pas de l’ultra frais (par avion) qui lui est pénalisé de 1 à 3 jours, pour des durées de vie encore plus courtes. D’où des pertes proportionnellement plus importantes à répercuter sur un prix de vente plus élevé qui entraîne par cascade d’autres surcoûts (plus de poubelles à payer par exemple).
C’est tout cela donc que l’observatoire des prix va devoir s’attacher à analyser…..si les moyens de l’Etat sont réellement mis à disposition, ce qui ne semble pas encore certain, du moins dans l’ampleur nécessaire. Et pour en faire quoi ensuite ? Il est certain cependant que ces données sont intéressantes à connaître pour informer le public, et s’il y a moyen de faire quelque chose, le Préfet a déjà démontré qu’il pouvait aussi faire pression, dans une certaine mesure, sur les distributeurs puisque c’est à son initiative qu’a été signée une convention de baisse de prix sur 100 produits dans deux grandes surfaces.■ Yves KINARD
ADEIC : Association de Défense, d’Education, d’Information des Consommateurs
CCRF : Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes
CES : Conseil Economique et Social (national)
CESC : Conseil Economique, Social et Culturel (local)
CLCV : Consommation Logement Cadre de Vie
CLE : Comité de Liaison Economique
CTU : Centrale des Travailleurs Unis
DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
FIPCOM : Fédération Inter Professionnelle de la COM
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
UGTG : Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe
UPSM : Union Professionnelle de Saint Martin
Le Faux problème des stock-options.
Ces derniers jours on a abondamment parlé dans les médias de quelques affaires scandaleuses relatives aux stock-options. Voilà un outil qui, à l’origine, était conçu pour stimuler la croissance des sociétés, qui, au fil des ans, a été habilement détourné et est devenu un outil plus ou moins occulte d’une sur-rémunération des dirigeants et cadres de sociétés.
Sur le principe même, lors de leur création dans les années 70 (en France), les stock-options partaient d’une bonne idée. Une stock-option est un droit qui est donné à un employé (quel que soit son niveau) de pouvoir acheter un certain nombre d’actions à une date et à un prix fixé à l’avance. Les conditions d’attribution sont fixées par une décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires (sur proposition du Conseil d’Administration ou des organes de direction). L’idée étant évidemment d’ainsi acheter à un prix plus bas que le marché et de réaliser une grosse plus value par la revente rapide. Pensé au départ dans l’objectif d’associer dans un même intérêt actionnaires et dirigeants (ils ont tous deux intérêt à ce que la valeur de l’action monte), cet outil devait stimuler la progression des petites entreprises, leur permettant d’attirer des talents que leurs faibles ressources financières initiales ne leur permettaient pas d’engager. Le système a d’ailleurs bien fonctionné en ce sens (start-up dans les années 90). Ce que l’on oublie bien souvent de dire, c’est que ces stock-options sont soumises à la fiscalité et prélèvements sociaux comme n’importe quel revenu.
Au niveau fiscalité, les stock-options sont imposées à trois niveaux :
· • sur le rabais (différence entre le prix d’attribution et la valeur réelle au même moment)
· • sur la plus-value d’acquisition (différence entre la valeur de l’action au moment où l’option est exercée et la valeur au moment de l’attribution)
· • sur la plus-value de cession (différence entre la valeur de cession et celle de cession).
Au niveau prélèvement social, les cotisations sont calculées sur :
· • le rabais (si la différence est entre 5 et 20%) est considéré comme un salaire et assujetti de la même manière au niveau sécurité sociale, CSG et CRDS
· • la plus-value d’acquisition si le délai d’indisponibilité (la période de quatre ans durant laquelle l’option n’est pas levée) n’est pas respecté
· • la plus-value de cession est assujettie à CSG et CRDS en tant que revenu du patrimoine.
« ce système que l’on vilipende rapporte quelque chose à l’Etat. Critiquer d’une part ce qui rapporte de l’autre, est quand même un principe curieux.. »
Le système peut donc sembler vertueux si des petits malins n’avaient au fil du temps exploité les faiblesses intrinsèques du système. Au niveau des faiblesses, il faut relever que le principe qui voulait lier les performances des dirigeants à la progression de la valeur de l’action est en partie erroné puisque bien souvent les cours de bourse peuvent être influencés par des événements macro-économiques (cours du pétrole, guerre, scandale des sub primes) sans liaison réelle avec la valeur des sociétés ou la qualité de ses dirigeants. Par ailleurs, si l’on admet que sur le long terme, la capitalisation boursière évolue positivement, rendant intéressant le principe des stock-options, les aléas boursiers ont conduit à certaines dérives préjudiciables à l’image de marque de cette forme de rémunération. C’est ainsi que des scandales sont apparus, avec des sociétés anti-datant des options, maximisant ainsi les avantages en profitant d’un cours de bourse très bas, ou encore en doublant arbitrairement les volumes de ces actions en réponse à une importante variation de la bourse.
« en France, un complément de rémunération particulièrement apprécié... »
En En France, le problème est particulièrement aigu car ce type de rémunération est très apprécié et cette part variable du revenu des grands patrons est la plus importante d’Europe. Certains perçoivent ainsi jusqu’à deux fois leur salaire en plus sous cette forme. La crise qui vient après d’autres péripéties (affaire de délit d’initié chez EADS) fait apparaître une distorsion profonde avec des rémunérations qui paraissent exorbitantes alors même que l’entreprise, soumise à la dictature de l’actionnariat, licencie pour maintenir sa compétitivité au niveau des dividendes à verser. Le problème est encore plus criant dans le cas de sociétés aidées par l’Etat (banques, automobiles) qui continuent à distribuer ces compléments de rémunérations sans réelles relations avec les résultats de l’entreprise, ni surtout avec l’apparition de plans sociaux. Pourtant le principe reste logique. Au-delà du fait que les contrats de ces patrons prévoyaient ces avantages non remis en question, on peut aussi penser que les leur attribuer va les pousser à améliorer les résultats de l’entreprise, ce qui entraînera le cours de bourse et donc la valeur de ces stock-options. Malheureusement, le cours en bourse d’une société n’est pas nécessairement lié à sa valeur, mais bien plutôt à des décisions stratégiques (comme réduction des charges, donc licenciement) interprétées par les traders qui jouent alors pour le seul bénéfice de leurs propres clients. Et comme dit plus haut, la valeur boursière est aussi liée à des événements macro-économiques comme la crise des sub-primes vient cruellement nous le rappeler.
Un des gros reproches fait aux stock-options est l’opacité du système vis-à-vis des salariés, et la catégorie très restrictive des bénéficiaires potentiels. C’est pourquoi l’on s’oriente de plus en plus vers l’attribution gratuite d’actions (AGA). Ce système a plus d’avantages : le conseil d’administration peut choisir de les attribuer à n’importe qui dans le personnel (ou les mandataires sociaux), sur ses critères, les personnes choisies deviennent ainsi actionnaires sans avoir à faire une mise de fonds (certitude d’un bénéfice au contraire des stock-options liées aux aléas boursiers), la société est exonérée de charges sociales, et le dispositif motive le personnel (par exemple au travers d’un Plan Epargne Entreprise). Au niveau fiscal on se rapproche des stock-options avec l’imposition reportée au jour de la cession des actions attribuées gratuitement. Au niveau social, l’avantage résultant de l’attribution gratuite d’actions est considéré comme un revenu du patrimoine. A noter que les bénéficiaires des actions gratuites sont propriétaires des actions et donc actionnaires de leur entreprise après deux ans, deux autres années de conservation sont nécessaires avant de pouvoir les vendre. Ce qui est plus favorable que les stock-options où le délai d’indisponibilité fiscale est de quatre ans plus éventuellement le délai de portage de deux ans qui a un intérêt fiscal.
« des outils détournés, même dans leur interprétation.. »
En conclusion, ces systèmes sont des outils conçus à la base pour motiver les dirigeants ou le personnel de manière à améliorer les performances de l’entreprise. En ce sens c’était tout à fait intéressant. Mais les dérives et surtout une forme de jalousie qui veut que le personnel ait toujours tendance à tirer vers le bas le patron ou les dirigeants, sans penser que ce sont leurs performances qui les nourrit, conduit à remettre en question un mécanisme qui nécessitait, sans doute, un encadrement, mais ne peut être supprimé purement et simplement comme le fait actuellement l’Etat (qui veut peut-être par ce rideau de fumée occulter sa propre responsabilité ?) dans les sociétés aidées. Encore une fois, on veut « punir » une majorité à cause de la dérive de quelques uns. Il est évident que si le décret pris ce lundi vise uniquement les entreprises dans lesquelles l’Etat a mis de l’argent, nul doute que sous la pression des syndicats et de l’opinion publique, il sera appelé à élargir l’assiette. Si le système des stock-options ne paraît pas concerner d’entreprise à Saint Martin, le principe des actions gratuites est parfaitement utilisable ici. ■ YK
Portrait: Jeanne Vanterpool.
Jeanne Vanterpool est un chef d’entreprise qui rayonne d’énergie. Saint Martinoise, 42 ans, mariée, un enfant, elle dirige la société Pro Services devant Howell Center. Elle représente bien cette jeunesse diplômée qui est revenue au pays et s’accroche depuis à assurer le quotidien de son entreprise en partie française, fuyant les sirènes hollandaises que trop de nos entrepreneurs ont rejoint.
Après
des études à Paris (BTS Action Commerciale, BAC + 2), Jeanne Vanterpool
revient en 1990 à Saint Martin et décroche un travail à la Mairie. Malgré
que ce ne soit pas sa spécialité, elle se voit confier de monter le service
relations publiques, embryonnaire alors. Rapidement, elle structure son
équipe (jusque une douzaine de personnes), fait de la communication, mais
surtout organise des événements. Ses meilleurs souvenirs sont la visite de
Jacques Chirac, alors Président de la République, ou encore celui qui l’a le
plus marqué, la remise de la Légion d’Honneur au Maire Albert Fleming. A
côté de cela, pendant 12 ans, elle a organisé tous les 14 juillet, les 11
novembre, les premières braderies et quantité d’autres événements. Dans les
années 2000, les budgets se font rares, il devient plus difficile
d’organiser valablement quelque chose et parallèlement, son papa tombe
malade. Jusque là il avait refusé l’aide de sa fille dans son petit commerce
de pneus de la rue Saint James, mais là, il a été bien contraint d’accepter.
Le frère aîné de Jeanne (née Rogers) n’était pas intéressé par reprendre
l’activité, c’est donc Jeanne qui en parallèle avec sa fonction en Mairie
s’attaque avec son énergie coutumière à relancer l’activité, au moins pour
arriver à faire vivre l’employé. Elle contacte les fournisseurs, entretient
les relations avec les banques, organise, se forme aussi au commerce des
pneus. Au début d’ailleurs, quand il a été question de formation, on lui a
dit : « ouh la la, c’est pas un métier pour une femme… ». A quoi elle a
répondu que si elle devait vendre, c’était un métier pour elle et une
obligation d’apprendre. Un an après, en 2003, ayant redynamisé le magasin de
la rue Saint James, et quitté la Mairie, elle avait décroché la concession
GoodYear et ouvrait un nouveau site devant Howell avec une idée : celle de
proposer un garage multifonction. Au début, elle se concentrait uniquement
sur les pneus, les freins, les vidanges. Mais peu à peu elle a élargi ses
activités et fait maintenant la mécanique. Particularité du garage : pas de
rendez-vous. Depuis, l’affaire prospère. Aujourd’hui, 10 personnes sont
employées dans les deux sociétés qui, malgré la crise, s’en sortent plutôt
bien. Pour elle d’ailleurs, la véritable crise a commencé en 2007 quand la
parité euro/dollar a conduit beaucoup de ses clients à préférer le côté
hollandais pour leurs travaux. Mais elle, elle n’a pas cédé. Elle est du
côté français, elle reste. Elle a réuni son personnel, expliqué, et tout le
monde s’est retroussé les manches avec un leitmotiv : qualité, accueil. Et
le résultat est là. Le personnel a été maintenu et l’activité se poursuit en
attendant les jours meilleurs, mais reste ici.
Outre ses activités professionnelles, Jeanne est fort impliquée dans la vie de la Collectivité. Depuis des années elle est administratrice de l’Office de Tourisme, et est même actuellement la curatrice de l’association qui abritait l’Office avant qu’il se transforme en EPIC. Par ailleurs, elle participe au Collectif des Professionnels de Saint Martin dont nous parlions dans l’un de nos précédents numéros. Pour elle, Saint Martin doit s’organiser, se structurer. Le monde professionnel doit aspirer à cette chambre multi professionnelle et ensuite la faire vivre pour faire remonter les problèmes et proposer des solutions. C’est d’ailleurs le sens de la réunion qui a eu lieu avec le Ministre au restaurant Le Bacchus où les professionnels ont rencontré Mr Jégo qui, après des échanges assez « énergiques », leur a recommandé de se structurer et de proposer un vrai programme de relance économique à long terme. Nul doute que Jeanne participera à cette initiative avec son habituelle conviction. ■
Europe: INTERREG
La semaine passée, nous parlions du Caricom, mais une autre organisation existe dans la Caraïbe dont nous touchions un mot, c’est le programme européen Interreg VI Caraïbes.
INTERREG IV
Caraïbes (2007 – 2013) vise à renforcer la coopération transnationale par
des actions favorables au développement territorial. A ce titre, le
programme bénéficie des financements du FEDER à hauteur de 75% maximum. Le
solde est co-financé par les régions concernées, Guadeloupe, Martinique,
Guyane, Saint Martin et Saint Barthélemy, en partenariat avec l’Etat,
l’autofinancement du secteur privé et les apports des pays tiers de la zone
de coopération.
Un programme où nous sommes inclus
C’est donc un programme où nous sommes explicitement nommés et qui est perçu comme un moyen d’organiser notre potentiel propre. Etant donné que nous partageons un même territoire avec un pays « tiers » (Sint Maarten ne fait pas partie de l’Europe), ce programme trouve donc une application pratique pas très loin, mais il a aussi pour volonté essentielle de nous ouvrir plus largement sur tout le bassin caribéen et les pays limitrophes, dont le nord de l’Amérique du Sud, ceux d’Amérique Centrale, mais aussi Etats-Unis et Canada. D’une manière plus globale, les projets de coopération peuvent concerner tout le continent américain. On distingue le volet transfrontalier (de Trinidad & Tobago jusque Porto Rico) du volet transnational (tous les autres pays des Amériques).
Trois priorités thématiques sont définies par le programme, elles-mêmes déclinées en différents types d’actions :
Axe 1 : favoriser la croissance et l’emploi par l’innovation et l’économie de la connaissance ; renforcer l’attractivité par le désenclavement et la connectivité des territoires.
Axe 2 : valoriser et protéger le capital environnemental à travers la gestion commune et durable des ressources terrestres, maritimes, etc…, et la prévention des risques naturels.
Axe 3 : stimuler le rapprochement des populations, le développement de services communs et des synergies entre les institutions et entre les territoires pour renforcer la cohésion et l’intégration sociale de l’espace Caraïbe.
Ce Ce programme, en ce qui nous concerne, vise donc à réaliser des projets à Saint Martin, qui vont permettre à des sociétés, des associations, ou des institutions locales, de développer une action avec un autre pays de manière à entretenir des relations profitables aux deux parties et permettant d’améliorer l’intégration économique caribéenne.
Peu de relations commerciales au sein de la Caraïbe.
Force est de constater qu’au sein du bassin caribéen, nous avons peu de relations avec nos voisins. C’est dû essentiellement à des disparités de niveau économique, institutionnelles, parfois la barrière de la langue ou des coutumes, (peut-être aussi une certaine concurrence sur le marché du tourisme…… ?) mais aussi à des communications peu structurées, qu’elles soient maritimes, aériennes ou téléphoniques, internet. Elles existent certes, mais à un niveau bien moindre qu’en Europe, par exemple. A ce titre, la faiblesse des relations commerciales inter caribéennes est évidente. Nous faisons venir à grands frais des salades de France quand elles pourraient être importées de La Dominique si une société (ou une association) avait le projet d’aider à structurer l’agriculture aux normes européennes dans ce pays de manière à autoriser légalement son importation dans l’espace européen. Les objectifs seraient multiples et parfaitement en adéquation avec Interreg : coopération au développement d’une agriculture plus saine et plus performante, mise aux normes d’hygiène EU, organisation d’une liaison aérienne directe, ou maritime, et naturellement de compléter par un investissement à Saint Martin avec une plateforme de réception/distribution/ conditionnement. Le tout peut être pris en charge par les fonds Feder avec des taux de participation maximum appréciables : 75% pour les institutionnels ou les associations à but non lucratif, 70% pour les TPE, 60% pour les PME, 50% pour les grandes entreprises. A ce stade, il est utile de préciser que, comme toujours avec les fonds européens, l’aide est remboursée sur base de la présentation des factures éligibles. Il faut donc pré-financer l’opération.
Des opportunités pour Saint Martin.
Aujourd’hui, le
programme est encore peu connu à Saint Martin. Un dossier, notamment, aurait
été déposé et porterait sur un
festival de musique caribéenne. A noter que fin avril, le comité de
sélection se réunira en Guadeloupe pour statuer sur les dossiers rentrés
lors du précédent appel à projets. Un point de contact devrait être mis en
place par la Collectivité de manière à aider les porteurs de projets tant il
est vrai que ce sont des dossiers un peu lourds à mettre en place. Pour le
moment, on peut se rapprocher à la COM de Mlle Mélissa Sédano pour plus
d’informations (
msedano@com-saint-martin.fr)
ou aller sur le site de Interreg (
www.interreg-caraibes.org)
où l’on peut télécharger un guide aux porteurs de projets bien documenté. Il
n’existe pas de montant minimum ou maximum d’aide au titre du programme.
Toutefois, pour des montants inférieurs à 100.000€, les projets peuvent être
réorientés, dans la mesure de leur éligibilité et des fonds disponibles,
vers le Fond de Coopération Régional (FCR) géré par les Préfectures. En
principe, des dossiers peuvent être rentrés en dehors des périodes d’appel à
projets, mais sans garantie de délai d’instruction, sauf si le projet est
soutenu par la Collectivité.
■
YK
Les brèves.
Le Groupe Loret à Saint Martin.
Lundi 30 se sont réunis à l’hôtel Beach Plaza les représentants des différentes sociétés faisant partie du groupe Loret implantées à Saint Martin, parmi lesquelles, Verde (la décharge, recyclage), Soremar (voitures), Samagest (marinas Fort Louis et marina Port La Royale), Leader Mat West Indies (matériaux), en présence, d’après nos informations, du fils du fondateur. Fort de 67 sociétés, pour un chiffre d’affaires de 650 M€, le groupe guadeloupéen Loret semble s’intéresser de plus en plus à Saint Martin. Fondé dans les années 60 par Roger Loret au départ de la distribution des voitures Peugeot en Guadeloupe, le groupe s’est développé dans les trois départements Guadeloupe, Martinique et Guyane, autour de la distribution automobile, l’immobilier, et même maintenant l’internet haut débit, les matériaux de construction, l’environnement et la communication. Loret est aussi partenaire de Air Caraïbes. La stratégie du groupe est nettement expansionniste puisqu’il s’implante en métropole. Saint Martin semble devenir une cible, ce qui laisse supposer une confiance dans notre développement.
Conseil Territorial.
Le Conseil Territorial qui s’est réuni vendredi 27 n’a pas apporté beaucoup de surprises. La fiscalité est globalement la même qu’en 2008 si ce n’est le vote à zéro de la redevance audiovisuelle (voilà qui va faire des heureux chez les hôteliers qui s’en plaignaient, vu le nombre de télévisions chez eux). Dans les nouvelles moins agréables, le coût de la carte grise est passé de 54 à 75€. Une controverse a alimenté pendant un bon moment les débats concernant la taxe sur les assurances. Faux débat d’ailleurs, puisque cette taxe existait précédemment, mais au bénéfice de l’Etat. D’une part, elle doit maintenant être réorientée au profit de la Collectivité, mais d’autre part, il semblerait bien que cette taxe n’était pas nécessairement perçue, dans le meilleur des cas, ou pas reversée dans le pire. Ce qui revient à dire que l’application de la nouvelle mesure qui vise toutes les assurances dès lors que la police est conclue sur des biens à Saint Martin, quelle que soit l’origine ou la nationalité de l’assurance, va peut-être induire des surcoûts pour certains. Par contre, les taux ont été réduits et simplifiés. La date limite du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés a été reportée au 30 juin 2009, tandis que la date limite de paiement de la vignette auto a été repoussée au 30 avril. A noter que les pénalités qui s’appliqueront par la suite sont tout à fait légales, comme celles relatives à la vignette 2008. Une controverse existe avec les services de l’Etat au sujet des pénalités. Etant du domaine pénal, elles ne sont pas du ressort de la Collectivité. Cependant, soulignait le Professeur Castagnède dans une intervention, la loi organique prévoyait cette possibilité dans la mesure où la pénalité était rattachée à une compétence de la Collectivité. Ce problème n’est pas encore tranché, ce qui explique que les services de l’Etat (Gendarmerie) ou de la Collectivité n’aient pas encore reçu le droit de sanctionner l’infraction.
Poisson d’avril.
J’espère
que tout le monde avait bien compris qu’une centrale nucléaire à Saint
Martin était un canular. Mais pas si idiot que cela. En effet, d’une part
tous les chiffres cités sont justes et relatifs à la centrale de
Flamanville. Par ailleurs, une société américaine, Hyperion Power Generation,
propose dès maintenant des centrales nucléaires miniatures. La centrale
mesure environ 1,5m de diamètre sur 3m de haut, est complètement scellée et
réclame juste des branchements. Enterrée, elle se fait oublier pour 5 à 10
ans avant que la société vienne la récupérer pour retraitement. Son coût de
20 M€ environ, pour une puissance installée de 25 MW, son absence totale
d’entretien, ou de besoin de personnel (plus de soucis de grève…) pourrait
être une solution séduisante pour nombre de groupements humains éloignés de
sources d’énergie…..comme une île.
